Le Droit Royal

L’Angleterre prétend tenir des droits sur la couronne de France car en 1328, à la mort de Charles IV, on a écarté du trône le neveu du roi qui était roi d'Angleterre, et qui tenait ses droits de la soeur du roi. On a préféré à ce neveux un cousin germain : Philippe VI de Valois. Après avoir accepté ça, les anglais sont revenus sur leurs opinions → début de la guerre de 100 ans. Il y a en plus des affrontements à l'intérieur du royaume : la querelle entre les Bourguignons et les Armagnacs. Les premiers

Q5- LA SUBORDINATION DES JUSTICES SEIGNEURIALES Le développement de la justice royale implique le contrôle ou l'abaissement des justices concurrentes, autrement dit des justices des seigneurs et des justices des villes qui ne sont en réalité qu'une variété des justices seigneuriales. Ainsi, ce mouvement de réduction, de subordination des justices seigneuriales s'explique notamment par des raisons politiques. En effet, au MA, la justice est la prérogative essentielle du pouvoir politique

principes et les motifs qui l’ont guidé, donne des conseils à ses successeurs » . Ainsi, ce document 1 ne revêt aucun caractère juridique et officiel puisqu’il n’est pas directement relatif au droit ou a la loi. Le présent extrait du Testament politique est relatif à la vénalité des offices. L’administration royale repose sur la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. En effet, le roi concentre le pouvoir judiciaire puisqu’il est fontaine de justice. De cette source de justice découle les

Commentaire sur l’Edit de Moulins. C’est en février 1566 que l’édit de Moulins a été pris par Charles IX, roi de France. Il avait préalablement été rédigé par son chancelier Michel de l’Hospital. L’édit en question traite de l’inaliénabilité du domaine royal et de ses exceptions, il peut donc intéresser toute la population française. Michel de l’Hospital en s’adressant à Charles propose de rendre sous forme d’articles l’édit général et irrévocable afin de clarifier la question du domaine de la couronne

IXe siècle, deux épisodes ont marqué la France : • Antiquité, Empire Romain Chrétien Au milieu du Ie siècle Av. J-C, la Gaulle devint romain. Ceci lui permit d’assimiler la culture, la langue, les institutions, le droit latin, le droit romain. Rome à légué au monde un droit public et privé très technique. De plus à l’époque romain, de grands juristes virent le jour : les juristes consultes romain. Ce fut eux qui commentaire les texte de lois desquels ils rédigèrent des ouvrages, des encyclopédies

Au Moyen Âge la justice est un droit essentiel, il permet à son propriétaire de trancher un conflit, de faire des établissements ou des bans. Dans la société médiévale, les catégories de justice sont nombreuses d’où la difficulté d’en traiter. En effet il y a les justices du Roi, de l’Eglise, des villes et des seigneurs. La justice dans la seigneurie revêt de multiples aspects, de multiples facettes. La justice seigneuriale, banale ou territoriale s’exerce lorsqu’il y a un litige entre le seigneur

pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles fondamentales. Section 1 : Les règles traditionnelles de dévolution de la couronne Elles remontent au moyen âge et elles appliquent de faire la distinction entre le roi et la fonction royale. La première règle c’est l’hérédité de la couronne. La couronne de France n’est pas élective (on n’élit pas le roi). Elle est héréditaire, c’est au 14e siècle que la règle c’est définitivement fixé sous le nom de « loi salique » : la couronne se

Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition se faire à l’envers. C'est la vision que les gens de 1789 ont et qu’ils projettent. L’Ancien Régime se définit avant tout comme un ordre politique basé sur cette monarchie de droit divin. Les Français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi, le respect des autorités vient de l’attitude commune de la population. L’Ancien Régime est très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. Cette religion

le royaume, le territoire. I) L'inaliénabilité du domaine royal A) L'apparition du principe 1. L'aggrandissement du domaine royal Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques vont lui permettre de parvenir à son but, par l'achat de fief, par le droit féodal (confiscation de fiefs) et le droit public (confiscation d'apanage). Cela permet au royaume de s'aggrandir

La justice royale Face aux justices seigneuriales et ecclésiastiques, la juste royale peinent à s’affirmer. Le caractère tardif de son apparition tient de son exigence qu’exigence son établissement. L’imposition d’un système juridique uniformisé et centralisé est inséparable de celle d’un pouvoir étatique impersonnelle développé et organisé. Or au début du XIVème siècle, la royauté peine à exercer toute l’étendue de son pouvoir particulièrement perceptible dans le domaine judiciaire. Sous les