Le Droit Royal

législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan

construit derrière les remparts. 2) Les causes qui peuvent expliquéesl’attractivité de Paris sont : Les Halles parisiennes sur la rive droite où règnent de nombreux commerces et c’est aussi une ville fortifiée qui bouillonnent de navires riches. 3) C’est PhilippeAuguste, le roi des Francs. 4) Le rôle de la Seine est quelle coupe la ville en deux faubourgs, sur la rive droite, il y a le grand Pont large avec des navires qui exhale de richesses et abonde enmarchandises. Sur l’autre rive il y a le Petit

Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice Introduction : "Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois". Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe. En effet les différentes

la situation est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de reconnaître le droit existant → l'ordre coutumier donc. Le reconnaître, le

Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont

Sujet : Le pouvoir royal au XVIème siècle Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le

nationale constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose ». Le droit de veto est une prérogative

Fondements du droit Plan du cours Introduction I Eléments de définition du droit A. - Droit (1) Règles générales et abstraites : : Règles adressées à tous ou à une catégorie de personnes abstraitement désignées (2) Règles individuelles et concrètes : Règles qui s’adressent à des individus - Droit objectif - Droit positif Droit naturel B. Droit subjectif // Droit objectif 1) Droit de la personnalité -Droits fondamentaux

D’UN ORDRE JURIDIQUE DIVERSIFIE Entre le 10 /12 e S, l’élaboration du droit n’est plus liée à l’action créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie

DISSERTATION : Les juges du parlement sont-ils législateurs ? L’installation et la création du droit national pose des étapes de fabrique ou plutôt de mise en place. Le Moyen Age étant une période longue, elle expose des développements du droit en général mais c’est aussi là que naît la notion de droit national. Cette période mène à différents acteurs qui vont intervenir, qu’ils soient créateurs de droit ou non ils ont chacun des fonctions. Les juges sont des acteurs influents qui rendent justice