Le Droit Royal

Terre Vermeille de 1419 constitue un extrait d'un traité juridique, ou le droit de succession à la couronne est abordé. En effet, ce texte fut rédigé pendant une période de l'histoire de France extrêmement compliquée. La France est sous le joug de Charles VI dit le Fou. Le duc de Bourgogne favorable aux anglais et à leur roi Henry V, va tenter de persuader le roi de déshériter le dauphin, le futur Charles VII du trône royal, au profit du roi d'Angleterre. Ce dernier se proclame en effet comme le

servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l’autorité de l’empereur romain. À l’époque franque, sous les mérovingiens, le monarque considère le pouvoir royal comme sa propriété. On a donc une confusion entre les notions de propriété privée et la notion de souveraineté de pouvoir royal. En conséquence, il n’y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi. Le mot « publicus » sert désormais à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre

qui   se   trouverait   désemparée   face   à   la   simple   réalité   des   choses.   Tous   les   et    :  chez  eux.     prend  fin  sur  celle  de  son  nom  gravé  sur  un  modeste  caveau.  Entre  ces  2  plans,  Wes  Anderson  déroule   ,  Royal  est  une   nouvelle   fois   malhonnête   avec   sa   famille.   Il   prétend   être   malade   et   son   retour   va   révéler   tout   ce   qui   ainé,  Chas,  paranoïaque,  maniaque  et  veuf  depuis  peu.       Quel  est  le  thème  principal

justice et la police. Claude de Seyssel est né en 1450 à Aix-les-Bains, aujourd’hui en France, mais à l’époque située dans le Duché de Savoie et s’éteint à Turin en 1520. Il étudie le droit à Pavie et Turin où il obtient un doctorat in utroque jure, c’est-à-dire dans les deux droits, en droit romain et en droit canonique. Il y enseignera par la suite. En 1498, il entre au service du roi de France Charles VIII et devient après sa mort l’un des principaux conseillers de son successeur, Louis XII

exerce des droits et des pouvoirs que l’on appelle le ban (=le pouvoir de commandement). Dure jusque dans des année 1150, on le qualifie de 1er âge Médiéval. Ces temps peuvent se caractériser par l’esperance d’une unité : impossible unité. A l’Orée du 2nd Age, cette période est placée sous le signe de l’unité qui s’achèvera à la fin du 18ème siècle. Le Royaume de France connait une transformation dans ces rapports au pouvoir qui renoue avec le terme de Etat. La souveraineté royale s’affirme

République 1576) . A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (les Six Livres de la République 1576) ». A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. Législateur du roi Henri III de France, il consacre la monarchie absolue et de droits divins qui font du monarque l'unique titulaire

source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale ou

baillis étant des agents du Roi qui devaient veiller à la bonne application de la justice royale et donc a fortiori des coutumes de la région. On remarque que les écrits de Beaumanoir sont emprunt d’une tradition civiliste, on y retrouve des notions de droit romain. Cette originalité est due à sa haute éducation, il aurait notamment fait ses études de droit à Orléans où il a pu pratiquer la traduction du droit romain en langue dite vernaculaire soit le français courant. Ses écrits sont donc dans une

Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice. Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment

Commentaire du texte : Le roi à la tête de la société publique Depuis le XIIème siècle l’institution royale ne cesse de s’affirmer, on cherche à détruire les autonomies seigneuriales pour construire un Etat sur lequel les mêmes règles s’exercent partout. Peu à peu les légistes établissent un droit royal ayant un intérêt public pour tout le peuple. On passe d’une monarchie féodale à une monarchie investie de la mission de gouverner un Etat. Jean Gerson (1363-1429), son nom lui vient de son lieu