Le Droit Royal

texte ici présenté est extrait de l’énoncé de Jean-Joseph Mounier, exposé à l’Assemblée Nationale Constituante lors d’une séance tenue le 4 septembre 1789. La nature du texte est politique, l’auteur annonce sa thèse quant à la sanction royale, reconnue ici comme un droit de veto détenu par le roi. Cet énoncé de Mounier se contextualise à la suite de la proclamation de l’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789, se substituant à l’Assemblée Nationale du 17 juin 1789, cette fois-ci constituée

500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine privé, comme une propriété, il peut donc la cédée. A sa mort le territoire est fragmenté en partie égale entre ses 3 fils (traité de Verdun), on parle ici de règles de droit privé pour assurer la continuité du pouvoir. CAPETIENS (987-1322) dernières années du 10ème, modifie la conception

justices seigneuriales et ensuite , nous les justices royales de droit commun . La royauté et les justices seigneuriales La royauté ( en l'occurrence le roi ) est intervenue dans le fonctionnement de ces justices en même temps qu'elle les subordonnait . A ) La réglementation des justices seigneuriales Dès le Moyen Age , les seigneurs justiciers ne peuvent pas connaître des cas royaux et sont soumis à la concurrence des juges royaux par le mécanisme de la prévention . La menace de celle-ci

Naissance de la France :un Etat royal, une capitale, une langue Les réussites capétiennes : X- XIIIème s. Elles se situent dans le contexte du grand essor de l'Occident. Elles correspondent à quatre éléments : A La continuité dynastique Le hasard biologique n’a pas provoqué de crise de succession. Il y a succession automatique des rois de France à partir d’Hugues Capet. Les rois laissent tous un fils vivant à leur décès. Deux pratiques s’instaurent : la primogéniture et l’exclusion

avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun droit de l'Homme sous l'Ancien Régime. On ne parle pas de citoyen mais de sujet du roi

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent

Le royaume de France est un héritage de Clovis qui a conquis la Gaule en 496 mais aussi de Charlemagne et de son empire carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres

Commentaire de l’ordonnance de Philippe le Bel (1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean BLANOT (1260) confirme le retour d’une souveraineté royale, longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne. A travers la dynastie capétienne, qui débute en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet et prend fin en 1848 sous Louis XI , s’illustre Philippe VI, dit Le Bel, fils et successeur de Philippe III le Hardi, petit fils de Louis IX dit

de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées. CHAPITRE I : LA MAITRISE PROGRESSIVE DE L’OUTIL JURIDIQUE Avec ce mouvement dynamique, on voit apparaitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte. Le droit est repensé et

crise de la Guerre de Cent Ans  (1337 – 1453) (15 minutes) 6. François Ier, les prémices de l'absolutisme (1515-1547) 7. La crise des Guerres de Religion (1562-1598) 8. De Henri IV à Louis XIV : restauration de l'autorité royale et évolution vers l'absolutisme absolu de droit divin (1589-1643) Par quels grands moyens le roi de France a t-il augmenté son autorité au cours du Moyen Age et des Temps Modernes ? Comment passe t-on du pouvoir de Hugues Capet