Le Droit Royal

culture, un droit qui lui est propre) . Cette diversité juridique vient d’une diviersité des sources du droit et a travers une diversité des statuts. A – Diversité des sources du droit Première source : Coutume (sécrétion du corps social, droit produit spontanément par le propre et qui acquiert une force par la répétition, droit produit par la base) Chaque province aura sa propre coutume, il y aura donc une diversité coutumière car chaque territoire aura sécrété son droit propre.

particulièrement celui de Paris, à leur place, en rappelant aux magistrats qu'ils doivent obéissance au roi, qu'ils sont "les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir vraiment royal de rendre la justice" et qu'ils ne sont en aucun cas en charge d'une autre entreprise telle que celle de protection des libertés, intérêts et droits de la nation qu'ils prétendent avoir. Pourquoi le monarque a-t-il eu besoin de rappeler de façon aussi solennelle et violente son pouvoir absolu face au Parlement de Paris

le massacre de la saint Barthélémy le 24 aout 72. Ces guerres civiles affaiblissent considérablement l’autorité royale qui ne s’est véritablement réaffirmer qu’au début du XVIème avec François Ier. Les absolutistes tels que Bodin tiennent donc à tout prix à conserver la souveraineté royale. Comment Bodin au travers d’un exposé des prérogatives royales légitime t-il la souveraineté royale ? Après avoir mis en exergue les différentes pratiques possibles de la monarchie selon Bodin (I), nous soulignerons

La souveraineté est une autorité, un droit exclusif d'exercer l'autorité politique. Plus particuliérement la souveraineté royale est la supériorité du roi dans le royaume à l'encontre de tous et à laquelle tous sont soumis. A la fin du 10éme siècle l'autorité centrale carolingienne a disparu. Du 9éme au 12éme siècle le roi a une place particulière dans la société féodale. La féodalité est quant à elle une organisation où le pays est divisé en fiefs et ou les seigneurs sont investis d'un véritable

Fiches de l'Introduction historique au droit (XIIIème siècle – XXème siècle) SECTION IV : LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES CONTRIBUANT A L'ELABORATION DU DROIT Au temps modernes, les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

INTRODUCTION Lorsqu’Hugues Capet est arrivé au pouvoir en 987, le pouvoir royal était au plus bas. Il faut savoir ceux qui l’ont élu Roi étaient plus puissants que lui. De l’avènement de Hugues Capet au règne de Louis VII qui s’achève en 1180, les rois légifèrent essentiellement par privilèges, on dit qu’ils accordent des privatae leges (lois particulières). La portée de ces lois est limitée au domaine d’autorité du Roi, c'est-à-dire un peu près à l’Île de France. Cependant, l’idée d’un Roi

Dissertation l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle. Introduction : Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume

Institution au droit des François L’autorité royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir dans lequel le peuple doit se reconnaître car il y va de l’intérêt général. Ce même pouvoir est encadré par des lois fondamentales. C’est un pouvoir qui va être analysé par des théoriciens tels Richelieu, Jean Bodin et son disciple Guy Coquille. C’est ainsi que Guy Coquille analyse le pouvoir absolu et résume le droit coutumier

4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime Introduction: Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation. Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus