Le Droit Royal

hiérarchisé de la société vassalique du Xème siècle que s'inscrit l’adage « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal ». Adage qui s’adresse au seigneur, et par conséquent également au roi. Roi ne disposant de presque aucune puissance hors du domaine royal, cet adage veut surtout dire qu’un seigneur peut exercer son autorité sur son vassal direct mais ne peut le faire sur ses arrières-vassaux. Cet adage suppose une société organisée par le contrat vassalique même, dans laquelle toutes les couches de

administration locale (B) controlé par des agents royaux nommés par le roi lui même: les comtes. A/ L’administration centrale Le palais désigne l'ensemble des fidèles qui vivent dans l’entourage immédiat du roi. C’est un palais itinérant, c'est-à-dire que le roi et son entourage séjournent successivement dans différents domaines royaux jusqu’à ce que les différentes provisions soient épuisées. Il transporte avec lui le trésor royal et ses archives. Ce palais nomade tente de se stabiliser

1791, trois ans après La Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyens dans lequel sont énumérés les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs, le roi accepte solennellement Constitution nouvelle. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

ce n’est pas une surprise, dans la mesure où la société est paralysée depuis le 18ème siècle. L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances royales nécessitant des réformes draconiennes. C’est dans ce contexte agité et après l’échec de nombreuses réformes politiques comme les réformes économiques et judiciaire (Lamoignon, Maupeou)que sont convoqués fin 1788 les Etats généraux. Ces derniers

DOI : 10.3917/rfsp.573.0459 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

façonnés 10 siècles de droit romain, et réfléchissent beaucoup au droit. Le plus célèbre d’entre eux est Ulpien. C’est un juriste au service du pouvoir. Il forme des maximes (règles de droit au caractère général) pour imposer une monarchie absolue. - « Princeps legibus solutus » Le prince est délié des lois. - « Quod principi placuit legis habet vigorem » Ce qui plait au prince a force des lois. Ces maximes signifient que l’empereur est source de droit. Il crée seul le droit romain, à partir du

institutions qui viendront limiter les progrès accomplis. La monarchie absolue restera toujours une monarchie limitée. LES FONDEMENTS DOCTRINAUX DE LA MONARCHIE ABSOLUE Théologiens et civilistes ont servi le roi, et cet effort de restauration royale porte ses fruits. La monarchie absolue est également servie par l’histoire et ses évènements glorieux. La France est sortie glorieuse de la guerre de 100ans, ce qui augmente les moyens de l’état et en particulier les moyens financiers : l’impôt

Comment expliquer que le peuple Rouennais se soulève contre le pouvoir royal alors que celui tant à vouloir se renforcer ? I. La révolte urbaine du 24 février 1382. a) le peuple et sa violence b) un peuple qui libère les prisons c) une émeute qui s’étend à Paris II. La discorde contre les pouvoirs a) Le peuple qui reprend ses droit envers l’Église b) refus de l’imposition c) réaction des bourgeois III. L’affirmation du pouvoir royal face aux révoltes a) affirmer sa justice b) passer par la répression

d’efficacité pour s’imposer face à ses administrateurs. La dignité du gouverneur, par l’évêque lui permet d’obtenir l’obéissance de chaque évêque du royaume. Après son baptême, il est qualifié de « princeps » chrétien, il bénéficie de l’auctoritas. (Droit) En 508, Clovis reçoit les insignes du consultât de l’empire romain d’orient. Son pouvoir est reconnu par l’empereur romain d’orient. La dignité de Clovis peut être à peu près semblable à la dignité d’un empereur chrétien. B) Le maintien des