Le Droit Royal

héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.   * Le deuxième principe adopté est celui de la masculinité. Pendant longtemps, la question ne

roi est omnis justiciae fons (source de toute justice) : signification et implications. Introduction : Ce n’est plus le roi guerrier (cf. Clovis). Mais maintenant le roi se fait représenter en roi rendant la justice. On le voix sur le sceau royal il est représenté avec une balance qui signifie le juste, un roi juste qui fait une bonne justice. A partir du Moyen Age le roi est donc représenté comme le « débiteur de toute justice » ça seule fonction serait de rendre la justice. Or cette justice

s’engageait à conserver les droits de la couronne. 3- Elles limitent l’autorité royale Le roi est libre à l’égard des lois ordinaires par contre il est lié par les lois fondamentales qui sont les lois du royaume et non celle du roi. Les lois fondamentales du royaume s’imposent au monarque qui ne peut pas leur porter atteinte. La garde de ces lois fondamentale est confiée au Parlement de Paris et il est intervenu à plusieurs reprises pour sanctionner les actes royaux violant les lois fondamentales

DEUXIEME PARTIE : LA PERIODE FEODALE : ENTRE ECLIPSE ET RENOUVEAU (Xème-XVème siècle). INTRODUCTION : Comment à la fin du Xème siècle on passe d'une situation d'un roi avec une grande faiblesse à 5 siècles plus tard une autorité royale de plus en plus affirmée avec un royaume devenu le support d'un état national ? On peut distinguer 2 temps : (1) Quelle est la réalité du pouvoir politique dans un période où le roi est en concurrence avec le seigneur ? (2) Comment le roi dans cette situation

INTRODUCTION À L'HISTOIRE DU DROIT Le droit est l'oeuvre continue et jamais achevée des générations. Le droit est toujours une composante de l'identité d'un peuple, de son patrimoine. Notre droit résulte de trois héritages successifs qui se sont amalgamés au fil des siècles entre eux. Ces éléments c'est l'héritage de Rome, l'apport de la religion catholique, et c'est enfin la contribution de la Germanité, ce sont les racines avec lesquelles s'est édifié un droit français et une identité française

Charge héréditaire. Le comte du Palais rend la justice au nom du Roi. Un gouvernement locale : le Comte a la tète d’une circonscription appelé le PAGUS (pays). Enfin le comte a une prérogative judiciaire car il est le juge public. La sanction du droit des barbares s’exerce dans la cadre du Malus, avec une procédure accusatoire. Déclin de la papauté par le déclin de l'Empire romain d'occident. L’Eglise a un rôle : Pastoral : chargé d'évangéliser le pays, cad de purger tout le Royaume du paganisme

dans les chiffres officiels, les violences contre les personnes, qui sont l’indicateur numéro 1, sont en progression continue. Encore +2,5% en 2010, et une hausse de 32% depuis 2002. Chacun le constate : les émeutes se banalisent, les zones de non-droit se multiplient, et la délinquance prend maintenant les formes de l’ultra-violence, alors que des armes de guerre circulent comme jamais en banlieue. Marine Le Pen, Présidente du Front National, rappelle aux Français qu’il n’y a qu’un seul chiffre

rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL

Dissertation : La rédaction des coutumes Introduction : Au cours du Moyen-âge dans le Midi plusieurs coutumes ont étaient mises par écrit a l’initiative des autorités royales mais ces coutumes ce sont vite faites dépassées par la montée du droit romain qui a influencé un nouveau droit que l’on enseigner dans les Universités : Le Droit écrit. Au Nord certaines coutumes ont fait l’objet de rédaction privée à l’image de ce qu’a fait Beaumanoir mais dans la plupart des régions ces coutumes restaient

Pour les romains le droit était un art « l’art du bon et du juste », ils retiennent le but du droit qui est la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Ils ne s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène