Le Droit Royal

suffisant à partir du xiie siècle pour s’insérer dans la pyramide féodale. D’abord il utilise des éléments du droit féodal (I), et ensuite, les conseillers du roi changent le système afin de bénéficier à la royauté (II). I: L’exploitation des règles du droit féodal au profit du roi A :Le roi, un seigneur territorial efficace : le rétablissement de l’ordre dans le domaine royal Cette étape constitue le préalable obligé. Le roi ne peut prétendre jouer un rôle à l’échelle du royaume s’il

Introduction Historique au Droit Introduction Il s’agit de l’histoire du droit dans la période ancienne, de l’ancienne France, qui s’arrête en 1789. Il représente 13 siècle : Vème siècle jusqu’à 1789. Ces 13 siècles, les histories les décomposent en plusieurs catégories : en 3 périodes. 1. Elle va de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’en 987, l’élection du roi Hugues Capet. On appelle cette période le haut moyen âge. On l’appelle encore la période franque. C’est une période

Institutions Judiciaires et Administratives Et sources du droit Introduction Cours diffusé en podcast. Espace numérique de travail, onglet ressources pédagogiques. Problème avec certains navigateurs. Ouvrages : Institutions judiciaire et juridictionnelles : -Institution judiciaire De Roger Perreault (15ème édition) -Institution juridictionnelle de Ginchard, Montagnier. De Dalloz (2013) -Institution judiciaire édition Litec 2012 (Gimbel ?) Plan du cours : peut être

stabuli), chef des services de l'écurie, ayant sous ses ordres des maréchaux (valets de chevaux) ; le chambellan (cubicularius), valet de chambre du roi, sous l'autorité duquel sont placés les camériers (camerarii), responsables de la garde du trésor royal, déposé dans une chambre (camera) qui jouxte celle du roi. - Les bureaux d'écriture (scrinia) Ils réunissent de nombreux scribes (notarii, cancellarii), dirigés par les référendaires (referendarii), auxquels sont même confiés des missions politiques

la rvision de la constitution Qui a le droit de prendre cette initiative Quand peut-on prendre linitiative Que peut-on modifier Comment les choses se droulent t elle Les rgles fdrales Dfinition Les auteurs de la loi fdrale La chambre des reprsentants Condition pour tre lu Qui a la qualit de lecteur Comment sont organises les lections Comment sont rpartis les siges Le Snat Snateurs lus Les snateurs communautaires Les Snateurs de coopts Snateurs de droit Le Roi art 85 Les domaines daction

Charles VII. Il a pour volonté de redresser la France, et d’en refaire une puissance, et un État fort et uni, mais aussi de faire réaffirmer son autorité, de s'imposer en tant que Roi total et puissant. Dans ses principales idées, il veut unifier le droit, et réformer le système français, et notamment l’administration de la justice, par le moyen de l’Ordonnance de Montils-Les-Tours rendue le 15 avril 1454, qui est une grande ordonnance qui va changer le système juridique français. En effet, il s’agit

création. Cette introduction historique au droit va donc nous permettre de donner un nom aux choses, aux individus et aux actes, de les caractériser juridiquement. Par exemple, la translation d’un bien des mains d’une personne dans les mains d’une autre personne porte plusieurs noms d’un point de vue juridique : vente, donation, vol. Il est nécessaire de nommer pour attribuer à un cas précis une traduction juridique. Voici donc une définition du droit : c’est le pouvoir de nommer, de qualifier ;

principautés territoriales, affaiblit le pouvoir royal. Celui-ci, bien que quasi-nul notamment à cause des invasions normandes, reste tout de même dans les esprits. Mais les rois qui apparaissent comme de faibles monarques seront par la suite surnommés de « rois fainéants ». Ainsi, les grands seigneurs occuperont une place politico-juridique qui, nettement supérieure à celle du roi, connaîtra une évolution quant à la mise en place de la rédaction du droit coutumier concernant le lien féodo-vassalique

CLAUDE-JOSEPH DE FERRIÈRE, DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE, PARIS IIE ÉDITION, 1740. La marque la plus éminente de souveraineté est le droit de faire des Lois. Et comme l’âme de la loi est la raison que Dieu inspire aux hommes et [qu’il] communique plus parfaitement à ceux qu’il a préposés pour nous gouverner, surtout lorsqu’ils font des lois il s’en suit : I°. Que les Lois étant inspirées par Dieu même, n’ont pour objet que de faire du bien à ceux qu’il a soumis à la puissance du législateur

CONSTITUTION DE PAIX PAR ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS VII POUR UNE DUREE DE 10 ANS.1155 INTRODUCTION Au temps des capétiens le rapport entre le roi et les Grands vassaux fut longtemps relâché dès les décennies qui suivirent l'avènement d'Hugues Capet en 987. Le pouvoir du roi est faible par rapport à celui de ces seigneurs. Or au XIIe siècle on assiste à un léger progrès des droits du roi sur la vassalité. Le roi capétien s'est engagé à agrandir le cadre de ses vassaux. Avant le problème