Le Droit Royal

Avril 2004 Histoire du Droit et des Institutions Recueil des définitions par Laurie Lanckmans Avertissement Le travail ci présent a été réalisé par Laurie Lanckmans, que l’ensemble des délégués tient à remercier chaleureusement. Il constitue un recueil des définitions et des concepts vus au cours et qu’il est important de connaître. Malheureusement, ce travail n’a pas pu être corrigé par une autorité compétente et même

 Chapitre 3 Un ordre juridique diversifié 10 ème - 12 ème siècle : Dans cette période d'absence d'un pouvoir, le droit n'a pas disparu pour autant. Ce qui a changé se sont les modes de formation du droit, désormais, le droit ne dépend plus de l'état, la création du droit résulte de pratiques locales, d'habitudes qui varient d'une seigneurie à l'autre. S'il existe un morcellement territorial, il existe donc un morcellement coutumier (Section 1) . Dans ces conditions la législation écrite est

révo- lutionnaires, appelle le frère de Louis XVI au trône mais en tachant d’imposer une monarchie limitée. Le projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 tente de sauvegarder les acquis de la Révolution sur deux points : la garantie des droits (inscrits dans la Constitution) qui forment le libéralisme juridique ; une Chambre élue (dans le cadre d’un bicaméralisme à l’anglaise) ayant avec le roi l’initiative de la loi puisqu’elle représente la nation. Le Comte de Provence (futur Louis

révèlent également des pouvoirs politiques autonomes confrontés à l’extension centralisatrice du pouvoir royal, dont elles tendent, au XVIIe s., à se faire le relais. Au XVIIe s. s’effectue une des mutations majeures de la société française : les villes accueillent de plus en plus de résidences nobiliaires et voient se développer en leur sein des catégories sociales liées au service de l’Etat royal. De puissantes élites s’y constituent, qui dominent les campagnes plus qu’auparavant. Au sein de ces élites

Chapitre 1 : Les fondements contradictoires de la société de l’ancien régimeComment concilier la volonté royale d’affirmer un pouvoir unitaire et absolu avec une société divisé et inégalitaire qui va progressivement nourrir à d’autres aspirations ? La conciliation est impossible Section 1 : le concept de souveraineté, Fondement de l’unité du pourvoir Par l’affirmation de cette souveraineté, il s’agit d’une royauté en difficulté face au seigneur de se maintenir et de se renforcer

Histoire du Droit : Définitions Chapitre 1 : Les Francs ( Les Mérovingiens Arianisme : Forme considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré

autorité notamment avec la sacre sous la société féodale et plus tard, avec le statut de monarque de droit divin proclamé en 1614 comme principe fondamentale du royaume.Mais petit à petit avec la montée de théorie de la souveraineté en europe, le pouvoir royal qui s'effaçait sous l'autorité pontificale, n'a plus à se défendre et l'on constate le déclin de l'autorité de la papauté. Le pouvoir royal acquiert à ce moment là une autorité reconnue par l'Eglise de france( ce que l'on nomme gallicanisme

(quelques pistes à traiter) -monarchie respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau

L’affirmation de l’Etat dans le royaume de France Les XVI et XVII siècles constituent un moment crucial de l’histoire de France. Le lent renforcement de l’autorité royale, entamé dès le XIII siècle, s’accélère à partir de François Ier. La construction d’un appareil administratif, relai de l’autorité royale auprès des Français, assure la naissance d’une unité nationale, et permet au pays de prendre sa place de grande puissance européenne. Mais l’affirmation de l’Etat ne convient pas à tous,

On contrôle les particularisme régionaux en vidant les libertés locales Dans certaines régions (comme la Bourgogne) les libertés locales commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant du Roi qui a des pouvoirs tres large de justice, d'administratio avec des pouvoirs reglementaire et enfin des pouvoir de finance (= coordination de la levé des impôts) L'intendant à un rôle majeur ; son pouvoir ne fait que