Le Droit Royal

L’entreprise que nous avons choisit est le Centre Mont-Royal, c’est une centre de congrès et d’événements spéciaux. Il est situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, facilement accessible avec son accès souterrain direct par le métro Peel. Le centre Mont-Royal est l’endroit par excellence pour organiser des événements tels que des banquets, cocktails, galas, spectacles, mariages, conférences de presse, congrès, assemblée générale, bal des finissants etc.… L’équipe chevronnée de restauration

références étaient plus respectueuses envers la censure, surnommée « gardienne des lois », ou « gardienne des mœurs ». La référence aux mœurs se retrouve également dans le monde romain. Le censeur était la magistrat chargé d'établir le cens et qui avait le droit de contrôler les mœurs des citoyens. Selon le Dictionnaire de théologie catholique, la censure est « une peine spirituelle et médicinale (visant l'amendement des coupables) relevant du for intérieur, et par laquelle elle prive un homme baptisé pêcheur

 Introduction Historique au Droit L1-S2 TD n°8 Dissertation: «En quoi les règle de dévolution de la couronne sont-elles un compromis entre intérêt général et intérêt particulier ? » L'expression « les lois fondamentales » fait référence à deux axes principaux des règnes. D'une part, la règle de dévolution de la couronne et d'autre les lois touchant le domaine. La dévolution est en principe le transfert, la transmission d'un bien ou d'un droit qui se fait d'une personne à une autre. Dans ce

Celui-ci nous expose la théorie de Bossuet concernant la monarchie de droit divin en basant son argumentation sur les « Ecritures Saintes » pour nous exposer les raisons de la sacralité de la royauté. Bossuet fut évêque de Condom jusqu’en 1671, date où il quitta se poste pour celui de précepteur du Dauphin, fils de Louis XIV, monarque absolu. Le recours à la religion permet à l’auteur de justifier un régime monarchique de droit divin, tout en désapprouvant l’absolutisme du prince. En effet, Louis

qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura

fonctionnement de l’Etat. Voilà pourquoi est mis en place le principe d’instantanéité de la succession (I) afin que la fonction royale soit permanente et sans rupture, mais également la régence qui assure l’organisation du gouvernement (II). I- Le principe d’instantanéité de la succession « le roi est mort, vive le roi » Dans la monarchie capétienne, le pouvoir royal se transmet de père en fils (A) mais il est assuré par le principe d’instantanéité de la succession (B). a) L’hérédité

Histoire du droit et des Institutions depuis 1789 -2014- L. 1/ S. 1 - 1 TITRE INTRODUCTIF. DE L’ANCIEN RÉGIME À LA RÉVOLUTION – GRANDEUR MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES ET DÉCADENCE DE LA Chapitre 1. Puissance et stabilité La société d’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’État absolutiste. Section 1. Une société figée, le carcan des privilèges La société d’avant 1789 prend ses sources dans le lointain

royaume. Les plus grandes villes du royaume créent de nouvelles universités et forment ainsi des agents et des conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

d’un évêque. On parle d’épiscopalisation de la royauté qui vit naître un ministère royal sacerdotal (I). Cependant, malgré le dévouement qu’elle devait à l’Eglise l’institution royale recréa la continuité dynastique, notion à laquelle l’Eglise s’opposait catégoriquement, et fut forte d’un réseau de fidélité temporelle important (II). I) Le ministère royal sacerdotal Le ministère d’un roi sacré est à la fois royal et sacerdotal. Le roi n’est plus laïc mais est l’élu de Dieu investi d’une mission