Le Dualisme Juridictionnel En Europe

d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des gens qui téléchargeaient MAIS art. 10 ? : Liberté de communication. Giraudoux : « la guerre de Troie n aura pas lieu » Juristes peuvent donner des interprétations diamétralement opposées : annonces

n’est pas transposé, le contenu du traité ne s’applique pas et rien n’assure que la transposition sera parfaite car besoin d’une loi interne pour réécrire le traité. Le traité n’est donc pas appliqué en soit mais il est transposé à la loi interne. Le dualisme fait parti du système anglais, contrairement au monisme qui est spécifique au système français. L’ordre juridique externe existe aussi. Il existe entre les Etats qui l’ont crée ou qui l’accepte, des normes et des juridictions qui assurent le respect

public français.  Concernant la substance de l’acte, le rôle d’un notaire n’est pas identique à celui d’un juge. Le notaire doit vérifier des choses, mais il ne connait pas tous les éléments du fond de l’affaire (ce n’est pas une autorité juridictionnelle). L’intervention du notaire ne purge pas l’acte de ces causes de nullité. La nullité du contrat de mariage va obéir aux règles de conflit de lois. Pour les actes publics il faut toujours distinguer entre la forme et le contenu.  Simplification

B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS ............................................................................................5 C - L’ENDETTEMENT NE DOIT PAS ACCENTUER LA TENDANCE AU DUALISME DE LA SOCIÉTÉ ..............................6 II - LA CONNAISSANCE DES PROCESSUS D’ENDETTEMENT ET DES RÉALITÉS QUI LES ACCOMPAGNENT DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE ..........................7 A - LA CONNAISSANCE DE L’ENDETTEMENT ............................

existe un domaine du règlement qui est réservé au pouvoir exécutif. Le conseil constitutionnel est chargé de faire respecter ces deux domaines. §2. Le bicéphalisme de l’exécutif La constitution de 1958 réaffirme tout d’abord le principe du dualisme gouvernemental c’est-à-dire un exécutif à deux têtes. Ce qui est original, est le nouvel équilibre entre ces deux têtes de l’exécutif. Avant 1958, c’était le président du conseil qui était le véritable titulaire du pouvoir exécutif et le président

droits elles-mêmes. Elle dispose en outre de la force exécutoire immédiate. Alors que la personne privée n'a pas le droit d'exercer ses droits directement. Donc le droit public ne peut avoir les mêmes règles que le droit privé. Il y a donc un dualisme juridictionnel. La puissance publique n'est pas jugé par les tribunaux qui jugent les affaires privés. C'est la Loi des 16 et 24 août 1790. Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif (organisation et moyens d'actions de l'administratif)

en usage. Institutions judiciaires, institutions administratives Institutions administratives En 12h, ce cours présente un sommaire panorama du système administratif français. Outre des développements sur le dualisme juridictionnel et sur l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif, il accorde une place plus importante à l’administration de l’Etat (Administration centrale et administration déconcentrée, une place à part étant faite aux autorités administratives indépendantes)

vigueur. • Le modèle européen, apparaît dans la constitution autrichienne de 1920 et il a été inventé par Hans Kelsen. Sanction de la hiérarchie des normes. Le contrôle de constitutionnalité des lois en Europe a un fondement constitutionnel. Ce contrôle s’est diffusé en Europe dans un premier temps après WW1 et puis avec la chute des régimes communistes. Dans le modèle européen, le contrôle est confié à un juge unique et à un juge spécialisé c'est-à-dire à une juridiction qui a été spécialement

que l’on appellera la tradition humaniste dès la renaissance qui va s’opposer à toute forme d’asservissement en plaçant les individus et leurs libertés au centre des préoccupations du pouvoir. -Les Lumières : 18° siècle. Essentiel en France et en Europe. Rôle très important dans le libéralisme politique. Promotion de la liberté dans l’organisation de la société. Penseurs : Jon Locke (17°) a fait le pont entre 17° et 18° siècle. Il fut le premier à théoriser la séparation des pouvoirs. Montesquieu

si l’on considère que le droit est l’art du bon et du juste (dans le digeste). Dès lors que l’on considère que la justice est l’art du bon et du juste, la proximité entre le droit et la morale est cohérente. A l’époque au 18e siècle, la morale en Europe était la morale chrétienne. Les philosophes du 18e siècles ont dissocié la norme morale de la norme juridique. La norme juridique est imposée par l’État et repose sur une contrainte extérieure à l’individu. La norme morale repose sur une contrainte