Le Déclin De La Loi Et La Simplification Du Droit

------------------------------------------------- Droit administratif Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie) Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction. ------------------------------------------------- Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir

démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique nouvelle se caractérisant par un certain nombre de points. Une dimension gauche-droite qui s'est modifié. La gauche mettait l'accent sur le renforcement du secteur public, mais secteur public qui n'a plus été caractérisé par le progrès. Les capacités d'intervenir sont moins importantes qu'avant. Les débats le plus vif ne porte plus

public administratif traditionnel et service public administratif et commercial. Cette notion de service public a perdu de son unité. Cette notion est d’abord et avant tout définie par le législateur (c'est-à-dire par la loi). Le juge administratif est venu, dans le silence de la loi, définir le service public ponctuellement. b. L’intérêt général La notion d’intérêt général n’est pas la même que celle de service public. Le juge administratif a développé cette notion ; l’intérêt général est

......................................................... 2 Introduction ................................................................................................................................ 5 I. Un premier mouvement : celui de la simplification ..................................................... 9 A. Le présent expliqué par le passé .................................................................................... 10 B. Le personnage d’Hermile Lebel .............................

Chapitre 1: Produit/Marque : Produit : Deux concepts : - Le cycle de vie du produit : Le produit va suivre une courbe se subdivisant en deux phases : Ces phases vont être : Phase de lancement Phase de croissance Phase de maturité Phase de déclin Il va y avoir un mix Marketing différent pour chaque phase : Pour la phase de lancement : de faire connaitre le produit et de développer la demande. Mettre en place de la publicité pour augmenter la notoriété du produit. Distribuer des échantillons

chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur, l'amélioration de la gestion des entreprises publiques, l'élargissement du champ d'activité du secteur privé et la modernisation du secteur financier. Ces

: 1 964 385 km² Capitale : Mexico DF Monnaie : Peso mexicain (MXN) Langues : Espagnol et une soixantaine de dialectes indigènes Population : 112 millions d’hab. (estimation 2010) Démographie : l’âge moyen est de 27 ans. La part des 6-14 ans décline depuis 1999. Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Infrastructures : Depuis début 2008, le Président Calderon a lancé le Programme National d’Infrastructures (PNI 2007-2012), qui vise à améliorer et augmenter l’offre de transport au

portefeuille d‛activité d‛une entreprise dans son ensemble (stratégie d‛entreprise). SECTION I LES OUTILS D‛ANALYSE DES DOMAINES D‛ACTIVITE STRATEGIQUE Trois outils sont examinés dans cette première section : - le cycle de vie du produit - la droite d‛expérience - le modèle PIMS Ces instruments visent à procurer aux dirigeants des points d‛appui pour ranger des domaines d‛activité stratégiques au regard des facteurs supposés influencer la performance. Ces outils vont structurer d‛une certaine

………………………………….……....Page 14 4- Ressources en nature………………………………......…..... Page 14 5- Legs et donations……………………………………...……...Page 15 6- Subventions d’investissement………………………...……...Page 16 7- Apports avec ou sans droit de reprise………………..………Page 16 8- Amortissement des biens apportés avec droit de reprise….….page 16 9- Prêt à usage ou commodat……………………………….....…Page 16 Chapitre II : Règles d’évaluation et de réévaluation des éléments du patrimoine…………..........……...Page 18 1- Evaluation……………………………………………

: Section 1 : Les contours du droit de la famille Quand on rapproche les deux concepts de droit et de famille, cela ne va pas de soi à première vue : - Le droit évoque la rigueur, les règles ; - Alors que la famille renvoie aux valeurs humaines telles que l’affection, l’amour, la solidarité. Ces constats sont réels mais il y a une marge d’erreur : dans les familles heureuses, le droit a une place accessoire, n’est pas utile, ces familles vivent en dehors du droit. Concernant les familles qui ne