Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens

La Vème République ETUDES DES PORTRAITS OFFICIELS DE LA V REP Dans ts les lieux officiels (mairie, préfecture, ministère) = correspondent à un besoin anthropologique de représenter le pouvoir // avec les statuts des chefs d’état de l’empire romain, visage depuis MA, ojd : photo Image du pouvoir mise en scène comme un message Comparer : diff, ressemblances, évolutions des portraits pr tenter d’interpréter le type de président que chacun a voulu être Il y a d’un portrait à l’autre une évolution :

Chapitre III – Un parlement revalorisé Depuis 1958, on constate un abaissement de la constitution parlementaire. 1ère remarque : ceci n’est pas spécifique à la France, on constate un déclin des assemblées parlementaires dans la plupart des régimes étrangers, le parlement n’a plus le prestige qu’il a connu en grande Bretagne ou en France à la fin du XIXème et au début du XXème siècle. Ce que l’on appel « l’âge d’or », est révolu. 2ème remarque : le texte de la constitution de 1958 traduit

régulièrement sur le territoire de l’Etat. De ce fait ils sont soumis à la puissance de l’Etat qui définit les conditions de séjour pour ses ressortissants étrangers. A ce titre Etat délivre autorisations de séjour. Résidants étrangers doivent respecter la loi sous peine d’être sanctionnés. L’étranger qui commet une infraction pénale est puni selon le droit applicable sur le territoire de l’Etat. 1. Une population homogène : la coïncidence de l’Etat et d’une nation Population homogène : lorsqu’elle constitue

épuration * Papon : 1er secrétaire de la préfecture de Bordeaux, responsable arrestation & déportation des enfants juifs vers camps extermination => préfet de Police de Paris/ Dirige meurtre algériens (manif. FLN en 1961) => ministre budget sous VGE => jugé en 1998, détention abrégée pr « raison de santé » * René Bousquet : dirige police fçe proche milice & Gestapo. Collabore bras droit Himmler => Heydrich pr rafles. => brillante carrière finances => 1980 retrouvé pr implication

concepts Pour comprendre des contextes juridiques, nous devons connaître leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée

"gouvernement des hommes saints" qui s'imposait par la sagesse, la guerre des Ions, Hommes qui posaient un regard bienveillant sur le citoyen ce courant évitait systématiquement le recours à la loi pénale. Ce courant s'opposait à celui des légistes qui proposaient le contraire, Gouvernement basé sur les rigueurs de la loi pénales. Ce débat va être très riche, influence en Orient mais pas réellement en Occident. Citation d'Ernest Renaud, qui a écrit "l'Histoire du peuple d'Israël" - " Pour un esprit préoccupé

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

consentement se fait par défaut (PECO qui étaient sous la coupe de l’URSS, et où le consentement était clairement défaillant : pas de légitimité étatique, mais juridiquement un Etat qui était obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale