Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

romain. Procédure des actions de la loi. - 451 et - 450 : promulgation de la Loi des 12 Tables qui met en place la procédure des actions de la loi. Cette Loi est une véritable révolution juridique et met en place cinq cas dans lesquels il est possible d’engager une action dont deux concernent le droit des obligations. - 150 à 284 : droit classique. La procédure des actions de la loi montrant ses limites on met en place la procédure formulaire avec la loi Albutia. - 135 et - 134 : celui qui

La notion de droit désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations publiques, ex : droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques

méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures. 8 § 1 : L’invention de l’aristocratie (les meilleurs). 8 § 2 : L’invention de la tyrannie. 8 Sous-section 2 : La formation de la démocratie athénienne. 9 § 1 : Première phase. 9 § 2 : Deuxième phase. 9 § 3 : Troisième phase. 9 § 4 :

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

« L’expression, « confection de la loi » a été choisie en raison, pourrait-on dire, de sa banalité car il ne s’agit pas seulement d’examiner les problèmes juridiques concernant l’adoption de la loi en tant qu’acte voté par le parlement, mais d’aborder aussi les questions politiques et pratiques concernant le processus législatif de son origine à son aboutissement ainsi que son contenu, son style, sa signification et sa portée »[1]. Le droit budgétaire est fondamentalement lié à l’équilibre

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une

la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre aujourd'hui sur ces fondations-là

Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux Section 1 : La reconnaissance

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................