Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

un certain nombre de consultation électorale pour intéresser les citoyens à la vie politique. Le niveau local avait une importance primordiale. Une loi de 1831 instaurait le vote des conseillers municipaux au lieu de leur nomination : trois millions d’électeurs avaient la possibilité de s’exprimer. Ce fut aussi le cas en Grande-Bretagne avec une loi de 1835. Le vote impliquait toute la communauté, y compris ceux qui ne votaient pas ; surtout lors des nombreuses consultations qui permettaient de développer

et premier par rapport au tout social. De part sa qualité d'Homme il détient des droits et des libertés, en vertu de sa qualité d'Homme, et non parce qu'il appartient à une famille, une corporation ou une classe sociale. L'approche de l'individu sous l'Ancien Régime avait pour conséquence de figer la société, de figer la place de chacun dans cette société. C'est avec cela que l'on rompt, au 18ème siècle avec la Théorie de l'individualisme dont les droits dépendent de la qualité de l'Homme.

est un jeu d’équipe : La vie politique française est une affaire de groupe politique (se méfier de la personnalisation de la politique) * Jeu avec des règles : Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec ses règles. Ex : Vème république → Constitution Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec. Lorsque le général de Gaule est président il utilise fréquemment les referendums alors que le président Nicolas Sarkozy non. Autrement dit les règles ne sont pas toutes

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide

sociaux, des institutions et des mentalités. • Spécialiste des questions d’éducation dès 1963 avec son ouvrage La Révolution scolaire, écrit avec Natanson. • Il a participé à titre syndical aux commissions de l’Education nationale des Vème et VI Plans sous Savary. Il a été membre de la commission d’étude de la fonction enseignante, dite commission Joxe en 1972, et de la commission de Peretti sur la formation des personnels de l’Education nationale en 1982. • Chargé de mission auprès du 1er

LES TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 1/ Le secret professionnel Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES

d'asiles " (écoles maternelles).Création de l'École centrale des Arts et Manufactures. Chute de Charles X.Révolution de juillet.Louis Philippe roi. Insurrection des canuts lyonnais. Encyclique Mirari vos condamnant le journal " l'avenir " de lamennais Loi fondamentale exigeant une école par communes de 500 habitants et préconisant les cours d'adultes.Création de 18 écoles normales. Œuvre des bons livres (diocèse de Toulouse).Société Saint-Vincent de Paul (ozonam) : premières œuvres de jeunesse.Floraison

nouvel Empereur (prétendant supérieur aux autres Rois). Mais Philipe le Bel répond : « je ne reconnais aucuns supérieurs et je suis prêt à défendre de toutes ces forces l’excellence de sa liberté ». Le roi de France est puissant, car il y avait la loi d’hérédité, alors que dans le St empire germanique, le roi était élu. Dons il y a une stabilité sur le trône de France. L’Eglise traverse une profonde crise morale, ainsi les fonctions ecclésiastiques sont vendues ou acheté. D’autre part, les clercs

L’argument juridique En Mésopotamie ancienne, le droit inspiré par les Dieux, est prononcé par un homme : le roi, qui interprète la volonté des Dieux. Il se déclare aussi être le gardien du droit. Le roi va s’en servir pour tenir son Empire, sous un ordre unique. Il va établir une relation de droit. 1) La relation de droit Cette œuvre est à la fois complète mais aussi surprenante, parce que les questions de droit sont traitées de façon très originales. Elles sont rédigées en

Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système politique des démo occ