Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution

c'est-à-dire à la loi de la majorité. 19 Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Pour Montesquieu le pouvoir arrête le pouvoir. Cette conciliation ne peut être passer que par le biais d'une séparation des pouvoirs. Il distinguait 3 pouvoirs: le pouvoir de faire la loi appartenant au parlement, le pouvoir d'exécuter la loi appartenant à des gouvernants et le pouvoir de sanctionner la violation de la loi appartenant

représentative Nous avons le pvr mais nous ne pouvons pas l’exercer, nous allons élire des représentants. Risque: distinction gouvernant, gouverné; privation du pouvoir. On garde le pouvoir mais on se contente d’en remettre l’exercice temporairement et sous contrôle. Voter blanc: preuve de responsabilité. L’abstention est intolérable ( ne pas se plaindre après ) La notion d’état Les juristes depuis Carré de Malberg définissent l’état suivent 3 éléments: un territoire, une population et un pouvoir

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain

Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain 3. Articles 5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. INFLUENCE HISTORIQUE B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE * * * - TEXTE - I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août

La réunion de ces 3 éléments suffit pour définir un état. L’état se révèle être la source et l’incarnation du pouvoir. Le concept d’état n’est pas nouveau puisqu’il a connu de nombreuse évolution aux cours des siècles. A partir du XVIème siècle, sous l’influence italienne, le terme « état » évolua vers de nouvelles significations en désignant notamment l’organisation politique d’un pays ou encore le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd’hui, l’Etat peut être appréhendé de deux manières, d’une

méthode de dialogue oral -> interrogatoire chez Platon, la dialectique est une science qui repose sur la confrontation de plusieurs positions de manière à déposer l’opinion en vue de parvenir à 1 véritable savoir (vérité)/ ouvrage majeur -> la république ; c’est un communiste -> abolition propriété privée/ organisation d’une cité parfaite. Aristote (384-322) la logique On trouve chez lui une place beaucoup plus importante consacrée à l’économie. Le débat Platon/ Aristote lignées réalistes

un certain nombre de consultation électorale pour intéresser les citoyens à la vie politique. Le niveau local avait une importance primordiale. Une loi de 1831 instaurait le vote des conseillers municipaux au lieu de leur nomination : trois millions d’électeurs avaient la possibilité de s’exprimer. Ce fut aussi le cas en Grande-Bretagne avec une loi de 1835. Le vote impliquait toute la communauté, y compris ceux qui ne votaient pas ; surtout lors des nombreuses consultations qui permettaient de développer

de l’influence de sa femme Marie-Antoinette, fille de Marie-Thérèse d’Autriche, et des nobles de sa Cour, dont un grand nombre sera hostile à toute réforme. Marie-Antoinette Si le respect du roi est encore vif dans les campagnes, son prestige décline peu à peu dans les villes. On critique son entourage, et surtout sa femme (surnommée « l’Autrichienne »), pour toutes leurs dépenses somptuaires et les scandales qui les éclaboussent (affaire du collier de la reine). Au vu de la dégradation de la