Le Fait Majoritaire Sous La Ve République

Révolution, le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote les lois, l’exécutif les fait appliquer, la Justice veille à leur exécution. Le fait marquant de la Constitution de 1958 fut de rééquilibrer les différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement. I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions La Ve République a renforcé le rôle du pouvoir exécutif désormais mieux partagé entre le Président et le Gouvernement. L’un

parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation du rôle de l’opinion 2. L’absence de « fait majoritaire » 3. La pratique dévoyée de la question de confiance Section

la démocratie, le seul organe qui permet la représentation dans une régime représentatif, s’essouffle. L’actuelle Constitution prévoit, chose inédite, un domaine de la loi. Jamais la pensée légicentriste française qui persista de 1789 à la IVe République n’aurait pu envisager un seul instant sa limitation. La loi était alors toute puissante. « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi » proclame la Constitution du 3 septembre 1791. Pourtant, il existe bien dans le texte de

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

pouvoir exécutif ayant ainsi « deux têtes » (« bicéphalisme » de l’exécutif). Parfois, la fonction du chef de l’Etat est exercée par plusieurs personnes formant un collège (conseil exécutif fédéral de sept membres en Suisse, directoire de cinq membres sous la Constitution française 1795). Quant au pouvoir judiciaire, qui nécessite pour son exercice à la fois la rigueur juridique, l’impartialité et la probité, il est assumé, au nom du peuple, par les juges indépendants des deux autres pouvoirs

l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires. L’autorité du gouvernement et sa responsabilité politique devant l’assemblée sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

La loi sous la Ve République c’est une norme c’est à dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l’Art 11). Ceci correspond à l’aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l’une des matières visées à l’Art 34 de la constit, c’est l’aspect matériel. Avant 1958, la loi c’est l’expression de la volonté générale donc il y a compétence du Parlement lorsqu’il le souhaite. Apparait

des partis de la troisième république qui avait été selon lui pour la France, avant la guerre une source de faiblesse, car trop instable. Il préconise un gouvernement associant la démocratie à un pouvoir exécutif fort, notamment lors du discours de Bayeux où il affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État, ce qui à l’époque ne fait pas l’unanimité. En effet, le parti communiste, qui comme lui fait figure de parti vainqueur

constitutionnel qui se refuse à sanctionner le non-respect des articles 34 et 37 de la Constitution. - Le partage constitutionnel entre la loi et le règlement fut donc en réalité peut respecter car considéré comme peu utile suite à l’apparition du fait majoritaire. - Mais, depuis ces dernières années, ce laxisme fut dénoncé par la doctrine et par les hommes politiques qui prônent à un regain de sévérité dans le respect entre le domaine de la loi et du règlement. - Mais, la distinction entre les domaines