Le Fait Majoritaire

du fait de l'instauration d'une cohabitation. Qu'en est-il alors des rapports entre le Premier Ministre et le Président de la République ? En période de fait majoritaire, c’est à dire en période « normale », le président de la République et son Premier Ministre semble former un duo (I). En période exceptionnelle, dite de cohabitation, cette harmonie semble se transformer en duel (II). I- Une harmonisation des rôles du Président de la République et du Premier Ministre en période de fait majoritaire

publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation. La souveraineté

communautaire présente de très grandes similitudes[6]. Il en va ainsi des législations française et marocaine du droit des sociétés. Ainsi le droit de vote tel que prévu par le législateur OHADA par le biais de la participation aux décisions collectives dont fait mention l’art 125 de l’AUSCIGIE, ne diffère en rien de ce que les législateurs français et marocain ont consacré. Notre sujet touche le cœur même du droit des sociétés, c’est pourquoi il mérite une attention toute particulière. Nous nous permettons

« C’est un très vieux problème entre théoriciens du Droit constitutionnel ou de la Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire

Révolution). - égalité de suffrage et découpage des circonscriptions électorales : la voix de chaque électeur doit avoir théoriquement le mm poids, quelle que soit sa situation personnelle et quelle que soit la commune sur la liste de laquelle il s'est fait inscrire. en pratique, il arrive que le découpage des circonscriptions porte indirectement atteinte à l'égalité du vote, dans la mesure où le nombre des sièges à pourvoir ne serait pas proportionnel à celui des électeurs. mais ainsi qu'on le verra

parlementaire? 1- La Grande-Bretagne instaure un régime parlementaire de type majoritaire A- La Grande-Bretagne est l'initiatrice du modèle du régime parlementaire (rappel historique) B- Le régime parlementaire britannique repose sur sa nature majoritaire 2- Les effets majoritaires remettent en question la nature parlementaire du régime britannique A- La séparation souple des pouvoirs fait place à leur confusion aux mains du premier ministre soutenu par sa majorité

Modes de scrutin et partis de système. «Je préfère une injustice à un désordre» a été exprimé par l’allemand Goethe. Pour mettre en avant le fait qu'un mode de scrutin joue à chaque élection sa propre légitimité sur deux points contradictoires, la nécessite de représentativité des forces politiques en fonction de leur poids respectifs (justice) et l'impératif de former des majorités cohérentes qui se dégagent spontanément (Ordre). Dans une société démocratique, les partis revendique leur

individuelles. L’élection est-elle suffisante pour incarner le contexte démocratique  ? Non, car la professionnalisation de la politique s’est traduite par la mise en place d’appareils de partis, et la professionnalisation de la politique se traduit par le fait que nous n’avons pas le choix des candidats à une élection. Les partis politiques verrouillent la sélection des candidats pour une élection. Il est difficile d’entrer et de devenir candidat. L’autre problème que pose l’élection  : le représentant élu

scrutins majoritaires et les scrutins à la proportionnels ; il est aussi possible de connaître un mixage entre les deux scrutins. Ces trois catégories forment alors les différents modes de scrutin que peut connaître le vote. Le mode de scrutin peut alors se définir, comme le fait Pierre Martin comme « le mécanisme de transfert des voix en sièges ». On s’intéressera aux deux modes de scrutin les plus important : le scrutin majoritaire et le scrutin à la proportionnel. Le scrutin majoritaire se subdivise

négociations conséquentes réalisées en amont de la signature du contrat de cession de parts majoritaires, dont on se sera notamment assuré de la bonne conduite par un contrat cadre – Memorandum of Understanding – ou une lettre d’intention, et de la confidentialité, là encore, par un dispositif contractuel ad hoc. Cependant, force est de constater l’inexistence d’une législation régissant spécifiquement les cessions majoritaires de titres de sociétés non cotées. Le phénomène a bien sûr été appréhendé en jurisprudence