Le Fait Majoritaire

donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. Le scrutin proportionnel appelé plus communément représentation proportionnelle (RP), représente une alternative majeure au scrutin majoritaire, dans un souci d'équité sinon de justice, et a pour principe de refléter le plus fidèlement possible la volonté des citoyens en représentant les minorités. Techniquement, la représentation proportionnelle permet de répartir les sièges entre les

liste) : on vote pour une ou plusieurs personnes scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel : scrutin majoritaire = on donne une prime à la majorité => ça renforce les grands partis et ça crée un bipartisme => ce n'est pas du tout représentatif du vote. Mais avantage : ça crée de la STABILITE GOUVERNEMENTALE// scrutin proportionnel : c'est plus démocratique mais très instable. En France : système majoritaire à 2 tours. Dans l'Histoire constitutionnelle de la France : une seule

système partisan : l’élection du Président au scrutin majoritaire à deux tours. Cette contrainte institutionnelle pousse à la simplification du système partisan, traduite dans l’émergence de grands partis ou de coalitions solides, seuls capables d’avoir une vocation majoritaire. Cet événement dirige le paysage politique vers une bipolarisation qui atteint son apogée en 1981, mais connaît aujourd’hui une importante remise en question du fait notamment de la constante évolution des partis et leur

agissements fautifs, dans l’intérêt unique de nuire au minoritaire. L’associé majoritaire de la SARL a manifestement décidé la dissolution anticipée de la société dans l’intérêt unique de nuire au minoritaire : - la décision de liquider la société a été prise sans motifs sérieux, - l’associé majoritaire a profité abusivement de sa position pour mettre un terme aux activités de la société, - les agissements fautifs de l’associé majoritaire ont causé à un préjudice à la société, - la décision de dissolution

président préside le Conseil supérieur de la Magistrature (il nomme et sanctionne les magistrats). « Capitaine » : Chef d’un gouvernement, Chef d’un parti politique. Cette fonction peut être constatée en période de « fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel

Introduction au droit Chapitre 1 : La notion de droit (le droit : un fait de société) La notion du droit est très cohérente. C’est en fait l’existence d’une théorie du droit. (Concept général : ensemble de concept et de notion qui sont reliés entre eux). C’est le fruit d’une doctrine nait au 20ème siècle par Hans Kelsen. Le droit en France est défini par ses normes. Notre théorie du droit est une théorie qui s’inscrit dans le normativisme (doctrine qui définit le droit par ses normes). Section

élections. Se distinguent à cet effet le suffrages majoritaire et la représentation proportionnelle. Le nombre de tours a aussi son incidence au même titre que lʼapplication dʼune majorité absolue ou relative. I) le mode de scrutin comme moyen de légitimation de lʼautorité et du système politique A. les mécanismes du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle 1. le scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire se caractérise par le fait que les sièges à pourvoir sont remis aux candidats

ÉPREUVE DE SPÉCIALITÉ : SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES Sujet a : Peut-on encore parler de variables lourdes explicatives du comportement électoral aujourd’hui en France ? Éléments de correction : Le comportement électoral fait référence à nos choix politiques lors du vote et au fait de participer ou de s’abstenir lors des élections. On entend par "variables lourdes" des caractéristiques sociales qui déterminent l’orientation du vote. Quelles sont-elles ? Ne sont-elles pas mises à mal en ces temps de

sous la Vème République n’est-elle pas le signe d’un échec de la rationalisation ? I. Une revalorisation rendue nécessaire par un trop fort affaiblissement sous la Vème République A. Une rationalisation ayant dépassé ses objectifs => Le fait que le Parlement était trop puissant sous la IVème République ne peut pas être nié, le processus de rationalisation était donc nécessaire et légitime. Seulement, l’erreur des constituants de 1958 est d’avoir voulu à la fois renforcer l’exécutif

sont effacés face à plusieurs facteurs. Le contrôle parlementaire détruit par le fait majoritaire et les moyens de contrôle peu efficaces. Malgré les avantages qu’on a octroyé au Parlement par la révision constitutionnelle de 2008, les méthodes de contrôles du Gouvernement s’avèrent être très peu efficaces (A) surtout face à la rationalisation et le fait majoritaire (B). Les moyens de contrôle peu efficaces. Comme on l’a indiqué ultérieurement