Le Fait Principal Punissable

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civilisations. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie

pénal assimile le complice à l’auteur principal au point de vue de la répression et le déclare punissable de la même peine (art 121-6 du code pénal), il n’est pourtant pas sans intérêt de distinguer le complice et l’auteur. C’est sur un critère objectif que le droit français fonde sa distinction de l’auteur et du complice. Pour lui, l’auteur de l’infraction est celui qui réunit en sa personne tous les éléments de l’infraction. En revanche, celui qui n’a fait que coopérer à la commission de celle-ci

troublé l’ordre public. Donc, pour eux, une infraction consommée doit être réprimé plus sévèrement. Les tenant d’une conception subjective pensent que s’il n’y a eu que tentative c’est parce qu’il y a eu des éléments indépendant de la volonté qui ont fait qu’il n’y a pas eu infraction donc la personne doit être condamné au même titre que celui qui aurait réellement commis l’infraction. ( Dans toutes les hypothèses la théorie de la tentative est traversée par ces 2 théories. Le droit français pour

la complicité si infraction est le fait de plusieurs individus, notion de participation criminelle. participation criminelle regroupe plusieurs situations bien distinctes : sans entente préalable plusieurs personnes commettent l'infraction. C'est le "crime des foules" aucune disposition particulière dans Code pénal membre du groupe ne peut être condamné qu'en raison de sa participation et dans la mesure de sa responsabilité individuelle ex: manifestants commettent des violences résultat

l'infraction et son complice. D'après le principe posé par l'article 121-1 du code pénal « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Le principe de la responsabilité individuelle induit donc qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée si elle n'a pas elle même participé à la perpétration de l'infraction. La responsabilité du fait d'autrui doit donc être exclue contrairement au droit civile. Certaines infractions peuvent être commises par une ou plusieurs personne

crime a été dénoncé avant que le meurtre n’ait été tenté et accomplit. Ainsi, les juges de la chambre criminelle de la cour de cassation se sont vus posée la question suivante : la complicité est-elle subordonnée à l’accomplissement de l’acte principal criminel lorsque l’instigation de ce crime n’a pas été suivie d’effet ? La chambre criminelle de la cour de cassation répond par l’affirmative le 25 octobre 1982 aux motifs que « les actes relevés à la charge de Schieb ne constituaient que des

se contente de dire que la complicité est surtout celle d’une infraction. Cependant le fait punissable principal est très important. On peut avoir des conceptions différentes de la complicité. On peut imaginer de réprimer la complicité uniquement en prenant en compte ce que fait le complice. Autrement dit réprimer la complicité d’une manière indépendante, d’une manière autonome par rapport à l’action principale. Ce n’est pas le système que l’on retient en droit français dans lequel on applique la

tierce personne. Existence d’un fait principal punissable Tout d’abord, la complicité d’un crime ou d’un délit est toujours punissable, alors que la complicité relative à une contravention ne peut exister qu'en cas d'instruction ou de provocation ; l’aide ou l’assistance à une contravention ne sera pas considérée comme une complicité. Le fait principal peut tout autant être une infraction consommée qu’une tentative. Si latentative de complicité n’est pas punissable, la complicité d’une tentative est

 Commentaire arrêt chambre criminelle octobre 1962 : Selon le doyen Jean Carbonnier « L'auteur principal et complice sont cousus dans le même sac ». Ainsi, la situation du complice dépend de celle de l'auteur principal du délit ou du crime. C'est le fondement de la complicité qui a souvent été clarifiée en jurisprudence comme l'illustre l'arrêt à commenter de la chambre criminelle du 25 octobre 1962. En l’espèce, le docteur Lacour, ami de Mme Walter, décide de faire assassiner le fils

Explication de la criminalité par deux concepts : -le déterminisme (interne et externe) - Irresponsabilité morale du délinquant : morphologie, milieu F ; divise les criminels en 5 classes principales : C N+ CA+CH= Les plus dangereux CO + CP = moins dangereux Ils ont élaboré deux moyens de la défense de la société : -Mesures préventives