Le Fait Principal Punissable

 Chapitre 1 Le fait imputable C’est un fait personnel car la responsabilité pénale est une responsabilité du fait personnel, article 121-1 du NPC. C’est un fait injuste, une infraction ne peut être imputée à une personne si elle est juste, certains faits peuvent donc légitimer la commission d’une infraction. Section 1 Le fait personnel On se fonde sur le libre arbitre, la liberté individuelle. Chacun doit répondre du mauvais usage de sa propre liberté. C’est d’abord la jurisprudence qui a reconnu

volonté. Il y a volonté dès lors que l'acte est fait librement, c'est à dire en connaissance de cause. Puis le droit canonique médiéval va prolonger cette analyse de la responsabilité et va ébaucher une doctrine de la responsabilité pénale. L'auteur d'une infraction ne pourra être puni que s'il est moralement responsable de son acte. C'est ici St Thomas d'Aquin qui va s'efforcer de préciser ce concept de responsabilité pénale. A l'époque il le fait en moraliste. Il insiste sur la liberté fondamentale

................... 4 1. L'auteur de l'infraction ..................................................................... 5 1.1 L'auteur matériel de l'infraction ...................................................................5 1.1.1 L'auteur principal.................................................................................5 1.1.2 Le coauteur ........................................................................................7 1.2 L'auteur moral de l'infraction ....................

Fait : En l’espèce nous avons A qui est le médecin traitant de la famille de Dame Y et de son fils adoptif sieur V. A souhait attenter à la vie de V, qu’il décrit comme la honte de la famille et de l’armé. Pour cela il demande de l’aide à un complice qui est B. A demande ainsi a B d’exécuter ces intentions. Pour l’aide fournit par B, A indemnise par une forte sommes argent cette actions. Pour cela ils se rencontrent plusieurs fois pour mettre en place leur plan (emploi du temps de V) les 27 novembre

ENTREPRISE ET RESPONSABILITE PENALE La responsabilité pénale n’atteint que celui qui a commis une infraction pénale. Autrement dit, on ne peut voir sa responsabilité pénale engagée que lorsque l’on a commis un fait menaçant l’ordre social. La responsabilité civile et la responsabilité pénale se distinguent en plusieurs points: - en droit pénal, la faute est commise à l’encontre de la société dans son ensemble et non à l’encontre d’une personne déterminée, comme c’est le cas pour la responsabilité

la complicité. A) Un fait principal punissable. Un fait principal est punissable lorsqu’il tombe sous le coup de la loi pénale et constitue une infraction. Il ne peut être qu’un crime ou un délit sauf cas exceptionnels prévus par la loi (tapage nocturne : art. R. 623-2 cpén). Ce crime ou délit doit pouvoir être puni soit parce qu’il a été consommé, soit tenté, on n’exige pas qu’il soit effectivement puni. La tentative de complicité est punissable, alors que la complicité d’une tentative

une personne vivante peut être déclarée pénalement responsable. CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES l'art 121-1 consacre le principe de la responsabilité pénale personnelle. ' Nul n'est responsable que de son propre fait' SECTION 1 L'AUTEUR Art 121-4 : auteur = 'personne qui commet ou tente de commettre les faits incriminés' §1 Auteur ou CoAuteur A) Les infraction Involontaires. 121-3 : la personne a commis un acte qui a eu comme conséquence direct la réalisation

n'ont pas renforcé leur contrôle sur les lots à transfuser et on tardé à appliquer la technique de chauffage neutralisant le virus. En 1985, le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) possédait un stock de produits contaminés. Malgré cet état de fait, le directeur du CNTS a décidé de poursuivre l'écoulement des lots contaminés en toute connaissance de cause. Le directeur général du CNTS ainsi que trois autres protagonistes de l'affaire ont été poursuivis pour tromperie sur la qualité des produits

infraction c’est enfreindre la loi pénale. Il peut s’agir a ussi bien d’une action que d’une omission définie et punie par la loi pénale. Action : fait de commettre ; Omission : de porter secours (d’abstenir de porter assistance à une personne). La notion d’infraction recouvre de multiples comportements humains. Meurtre  infraction au même titre que le vol: fait de volontairement donner la mort à autrui. Vol : soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Ces faits se distinguent au niveau des conséquences

qui qui a toutefois participé, dans certaines conditions, à la commission de celle-ci. La complicité se retrouve dans les infractions en droit pénal, dès lors que l’auteur d’une infraction n’agit pas seul. Ainsi, si l’auteur de cette infraction fait appel à un ou plusieurs autres personnes, nous sommes en face d’une infraction qui est dite collective. Toute la difficulté consiste dès lors à rechercher dans quelle mesure et sur quel fondement les différents auteurs de l’infraction doivent être