Le Fait Principal Punissable

Histoire La contrefaçon est probablement aussi vieille que l'argent lui-même. Avant l'introduction de argent de papier, la manière principale de le faire était de mélanger les métaux non précieux dans ce qui a été censé être pur or ou argent. En outre, les individus « raseraient » les bords d'une pièce de monnaie de sorte qu'elle ait pesé moins qu'on l'a supposé à, un processus connu sous le nom de coupure. Ceci ne contrefait pas mais les exposants pourraient employer les coupures de métal précieux

certaines personnes à vouloir se protéger elles-mêmes. C’est sans doute un stéréotype, mais n’entend-on pas souvent dire que tel ou tel voleur a mis les voiles depuis longtemps car il s’agissait d’un Roumain Contre le port d’armes L’argument principal est évidemment le nombre d’accidents et de délits qu’il faut souvent déplorer dans les pays permettant le port d’armes. Détenir une arme à domicile suppose que l’on prenne toutes les précautions nécessaires en matière de sécurité par rapport à soi-même

Introduction : L’infraction pénale : action (viol, meurtre) ou omission (s’abstenir de faire qqch qui est obligatoire aux yeux de la loi. Ex : solidarité lorsque nous sommes en danger. Le fait de ne pas porter secours à une personne en danger est une infraction pénale : délit de non assistance à personne en danger) d’un individu (être humain qui commet des crimes et que l’on appelle le délinquant. Il y a une science qui étudie ce phénomène criminel : la criminologie) qui cause un trouble à l’ordre

dans ses droits ex: retire permis de conduire enfin la peine peut aussi l’atteindre dans son honneur ex: le retrait de la légion d’honneur. Article 225-10-1 du code pénal parle de la prostitution, comme la prostitution n’était pas interdite donc on fait cette loi pour éviter de gêner dans les quartiers riches, article 225-16-1 bizutages interdit. Le critère de l’infraction pénale est la peine donc ce qui va permettre d’identifier l’objet du droit pénal et cette notion de peine B) Les critères

pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction pénal. Ces valeurs sociales sont définis par le de droit pénal mais la détermination de ces valeurs ne relève pas exclusivement du droit criminel. Il faut donc distinguer

1. Présentation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) La création du TPIY En mai 1993, le Tribunal a été créé par l’Organisation des Nations Unies en réponse aux atrocités de masse commises au cours des conflits qui ont fait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Les récits de crimes atroces, faisant état de milliers de civils tués ou blessés, torturés, victimes d’agressions sexuelles dans des camps de détention, et de centaines de milliers

la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine du 4 décembre 2000, RS 810.113 p. page (s) RS  recueil systématique ss. suivant (e)s TF Tribunal fédéral 3 Introduction Durant les dernières années, la médecine a fait de magnifiques progrès tant au niveau de ses résultats thérapeutiques que des infrastructures d’accueil au malade. Cependant, force est de constater que certaines maladies résistent aux attaques du progrès médical. A toute mort, il y a une cause et

auteurs disent en définitif que le droit pénal est un droit autonome dans le sens où il peut créer ses propres normes. Ex : L’omission de porter secours, de non dénonciation de crime. Le droit pénal peut donc aussi punir quelque chose qu’on n’a pas fait. C’est un droit sanctionnateur. Le droit pénal est le gendarme du droit. Une règle de droit sans sanction à la clef est inefficace ou inopérante. 2. Evolution du droit pénal Dans l’antiquité on considère la délinquance comme une fatalité divine

pénale du fait personnel §1 – L'affirmation de ce principe A – La consécration du principe Depuis le début du XIXe siècle, la jurisprudence fait référence à un principe de responsabilité personnelle. Ce principe n'a cependant pas d'assise textuelle ce qui va durer jusqu'à la mise en place du nouveau code pénal. A l'occasion de la réforme, le législateur a souhaité introduire ce principe avec l'article 121-1 selon lequel « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». B –

du phénomène criminel, à l’étude de l’infraction du délinquant, et du lien de causalité entre les deux (le lien qui permet d’assoir la responsabilité pénale). Il s’intéresse aussi à l’étude de la peine – des mesures de sureté – la façon dont se fait le dosage de ces sanctions dans la pratique, l’étude des règles générales ou communes de l’infraction et de la peine alors son domaine est les grandes catégories d’infraction, ainsi que leurs régimes. Ce sujet revêt un intérêt indéniable, puisqu'il