Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

résumer, on peut dire qu’il consiste en effet à s’intéresser non aux fins mais aux moyens de l’action publique, c'est-à-dire à cet instrument de l’action publique qu’est l’administration. Le thème de la réforme de l'administration peut donc apparaître comme technique et somme toute secondaire. Or on peut justement défendre la thèse contraire selon laquelle la réforme de l'administration constitue un thème politique majeur, principalement en ce qu’elle est nécessaire pour que l’Etat puisse accomplir ou

Télécom 3 3.9 Les effectifs 3 3.10 Les rémunérations 3 3.11 Le climat social 3 Suppositions sur le devenir de la poste après l’ouverture au capital 3 CONCLUSION 3 Annexe 1 3 France Télécom reconnaît le stress subi par ses salariés 3 "Les salariés de France Télécom ont l'impression d'être des pions" 3 INTRODUCTION C’est dans un contexte Européen de libéralisation des anciens monopoles publics et de création du marché unique en Europe que s’inscrit le cas de la poste française

Statut salarié. La jurisprudence va permettre de requalifier le contrat d’agent commercial en contrat de travail, des attestations vont permettre de constater l’existence un lien de subordination entre l’agent commercial et l’employeur Le statut de fonctionnaire : c’est une personne qui exerce une mission d’intérêt général. Chaque fonctionnaire est rattaché à un ministère de tutelle qui va gérer sa carrière, ses échelons qu’il peut gravir tout au long de sa carrière. Exemple : un fonctionnaire de police :

préliminaire : L’organisation judiciaire I. Schéma synoptique du système juridictionnel L’ordre privé est compétent pour trancher des litiges concernant des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale, entreprise publique, seront partis au procès. II. Examen sommaire de la procédure

nature. Il est lors arrêté par la police et prit dans les filets d’une machine judiciaire infernale où les fonctionnaires exécutent les ordres sans réfléchir, mécaniquement. A la fin il est exécuté sans savoir pourquoi. Cette description d’organisation sans âmes, d’une bureaucratie sans âmes, comme un monde froid est anonyme est typique des années 1920. En effet la bureaucratie est représentée comme un monde de la paperasserie, des règles administratives, une organisation impersonnelle où les démarches

ailleurs se concrétiser par le blocage de l'outil de production, par des mesures destinées à gagner l'opinion publique (salariés d'EDF qui reconnectent les déconnectés ou basculent les compteurs en tarif de nuit, salariés de France Télécom qui permettent des appels gratuits...), par des manifestations, et dans certains cas par des actions illégales voire pénalement répréhensibles, comme le chantage environnemental ou la séquestration de membres de la direction. La grève ne prend pas nécessairement une

d'une entreprise, d'une unité administrative ou d'une association, touche un salaire, qu'il s'agisse des cadres de l'entreprise ou autre. La question qui se pose est : Quels sont les procédures suivies par les entreprises pour rémunérer leur salarié ? Et comment la fonction public et privé fixe t’elles le salaire de leurs employé? Ainsi, comment se déroule la fixation du salaire dans ces deux secteurs, qui est l’objet du cas pratique de notre modeste travail, effectué au sein de différents

famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire, vont être totalement supprimées jusqu'à 2,1 smic, puis de manière dégressive entre 2,1 et 2,4 smic. Pour un salarié payé 1 530 euros nets, un patron gagnera 80 euros par rapport à aujourd'hui selon les calculs du gouvernement. Le gain sera de 120 euros par mois pour un salarié payé 1 750 euros et 158 euros pour un salaire de 2 300 euros. Au dessus de ce salaire, les gains s'abaissent et finissent par disparaître complètement au-delà d'environ

d'assistance se développent progressivement, souvent lancés par des employeurs marqués par le catholicisme social puis relayés par les premières lois sociales. En 1930, la naissance des assurances sociales – au sens moderne du terme - offre aux salariés une protection contre certains risques : accidents du travail, maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès… Durant la seconde Guerre Mondiale, le Conseil national de la résistance met au point l'ébauche du système, aujourd'hui au cœur de

Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle