Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

régimes juridiques du travail Le salarié : Lien entre un employé privé et un salarié qui existe grâce au contrat de travail signé entre les 2 parties Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne met son activité à la disposition d'une autre personne sous la subordination dans laquelle il se place moyennant une rémunération Lien de subordination càd qu'une des 2 parties est sous l'autorité et la dépendance de l'autre Le salarié doit exercer une activité physique

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle doit choisir un statut juridique. Elle peut opter pour le statut de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Chaque statut confère à celui qui l’adopte des droits et des obligations qui sont définies par des lois et des conventions. I. L’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès

coexiste avec les régimes spéciaux du secteur public. Ce n’est qu’à partir de 1930, qu’un véritable régime d’assurance sociale a été créé à destination des salariés du secteur privé non couvert par un régime spécial, mais sous réserve d’un plafond de revenus : ce sont les « Assurances sociales ». Ce qui signifiait, que tous les salariés étaient donc soumis à un système de retraite, néanmoins peu fiable. Le système de retraite actuel, a été mis en place en 1945, dans le cadre des ordonnances

géographique, lieu des activités de l'entreprise, est constitué en premier lieu par le territoire français sur lequel elle a été implantée. Néanmoins, la construction de l'Union européenne et la mondialisation des échanges vont modifier ces données comme le confirme les annales statistiques 3 du Centre Européen des Entreprises Publiques (CEEP) de l'année 2000. De plus, l'entreprise publique risque aussi d'être amenée à modifier son ou ses activités en raison de paramètres 4 européens

Historique des retraites a. Origine des régimes de sécurité sociale Le plus ancien régime de sécurité sociale existant aujourd'hui est l'ENIM, l'Etablissement National des Invalides de la Marine, créé par Colbert en 1673. On peut le considérer comme l'ancêtre des régimes spéciaux actuels. Les régimes de retraite se sont donc d'abord développés dans le secteur public, militaires, régimes des agents de la Ferme générale (les impôts sous l'Ancien régime), et dans les grandes entreprises, mines

partie ; au centre tel que le modem , cpdt la bipolarisation et très forte en france cela explique que de tel partie n'obtiennent pas de grd score aprés le second tour au présidentielle sans faire d'alliance distinction bipolarisation et bipartisme comme en angleterre et us nouveau partie ecologique avec cecile duflot et conbenhdit la définition historique de la droite et de la gauche ne correspond plus a ce qu'il existe actuellement, on ce demande alors si aujourd'hui il existe encore des

physique). Les organes de direction ainsi que le statut de dirigeant-manager varient selon le type d’organisation. Dans toutes les organisations, il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation Les autres dirigeants sont nommés par les représentants de l’organisation en fonction de leurs compétences La composition de l’organe de direction est très variable suivant la forme de l’organisation. Son effectif dépend de la structure de l’organisation.

n’a pas d’attributions administratives distinctes de celles confiées au premier ministre et aux ministres. Sur le plan administratif, le président de la république a pour attribution principale la nomination en conseil des ministres des hauts fonctionnaires. Le premier ministre dirige l’action du gouvernement, il assure l’exécution des lois, il exerce le pouvoir règlementaire général. Les ministres - en tant que membres du gouvernement participent à l’action collégiale du gouvernement. en tant

phénomène se produit de la même façon et à la même époque en Allemagne), et que naît France Télécom. La suite est un long parcours visant à couper progressivement les racines avec l’État. D’abord, en 1990, avec la loi Quilès, France Télécom, tout comme la Poste, se transforme en exploitant de droit public, doté de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte de l’État : autrement dit, son budget ne sera plus voté par l’Assemblée nationale et le lien avec l’autorité de tutelle se

Chapitre 1 : l’organisation et sa diversité A) Concept d’organisation 1) Concept d’organisation Pour H. Mintzberg, l’organisation se définit comme « une action collective à la poursuite de la réalisation d’une mission commune » 2 mots clés : ➢ Action collective : idée de groupe ➢ Mission commune : poursuite d’objectifs communs ce qui sous –entend une coopération. Les objectifs peuvent être de nature différente c’est à dire avoir un caractère lucratif ou non