Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

http://www.ecole.org Séminaire Fonctionnaires organisé grâce aux parrains de l'École de Paris : Air Liquide* Andersen Consulting ANRT AtoFina Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance CEA Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris CNRS Cogema Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables CRG de l'École polytechnique Danone Deloitte & Touche DiGITIP École des mines de Paris EDF & GDF Entreprise et Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme France

échantillon représentatif de 4042 salariés de l’ONF Au total 2 536 questionnaires retournés, soit un taux de participation de 63% (supérieur à la moyenne observée dans ce genre d’enquête 50 à 55%) Résultats redressés pour assurer la représentativité statistique de l’échantillon Certaines questions sont comparées aux références externes suivantes : RED Red Entreprises Publiques France 2004 : référence basée sur un échantillon de personnes représentatif de salariés travaillant dans des entreprises

DROIT Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toutes personnes accèdent à une activité professionnelle en toute liberté en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (entente à l’intérieur même d’une branche). Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I) L’accès à l’emploi Les principes communautaires

entendre lorsqu'il dit que "l'allongement de la durée de cotisation n'a pas un effet suffisant sur les comportements. L'âge moyen de départ à la retraite augmente, mais très peu". Explication : quand on allonge la durée de cotisation, beaucoup de salariés, parce qu'ils ont commencé à travaillé très jeunes, totalisent déjà le nouveau nombre de trimestres nécessaires et peuvent liquider leur pension dès qu'ils ont 60 ans. Raisonnement implicite de Fillon : c'est en augmentant cet âge légal que l'on

publique Il faut distinguer le terme de « fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. Les Révolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et sur la façon dont la souveraineté

pour objectif de satisfaire l'intérêt général. Pour ce faire, elle dispose, entre autres, de moyens humains que la fonction publique représente. Le concept de fonction publique est apparu dans le langage juridique français, au début du 20ème siècle. Il désigne la "somme des personnes mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Ces derniers doivent être entendus comme les organismes chargés d'accomplir des activités d'intérêt général. Dès l'Ancien

chacune d’entre elles bénéficie de quelques dérogations dictées par l’intérêt général. Je consacrerai ce travail à l’étude du principe de continuité qui ne doit pas être une entrave au droit de grève qui a une valeur constitutionnelle. Au maroc, comme ailleurs, la discussion a propos de ce sujet n’a jamais cessé d’evoluer depuis que le premier texte constitutionnel a enoncé que le droit de greve demeurait garanti et qu’une loi organiqsue en preciserait les conditions de son exercice. Depuis cette

non-concurrence : clause d’un contrat par laquelle une des parties s’interdit, dans certaines limites de temps et de lieu, d’exercer une activité professionnelle déterminée susceptible de faire concurrence à l’autre partie. - Clause d’exclusivité : le salarié a, durant toute la vie du contrat, une obligation de loyauté lui interdisant de travailler pour un concurrent de son employeur. - Liberté de l’entrepreneur dans le choix de ses collaborateurs Le travailleur indépendant bénéficie de conditions

la ligne «contestation tous azimuts, via le rapport de force». On ne sait encore qui l'emportera, mais ce qui paraît certain, c'est que tous les syndicats (sauf FO, unanimement braquée sur la défense aveugle des «droits acquis» de ses adhérents fonctionnaires) connaissent actuellement le même genre de débat. Parce qu'ils mesurent très bien - parfois mieux que les ministres - la gravité de la situation économique, mais surtout parce qu'ils sont eux-mêmes condamnés à se rénover s'ils ne veulent pas être

membre même si il n’y est pas établi II. Les travailleurs dépendants : salariés et fonctionnaires A. Le recrutement * La liberté d’embauche par l’employeur est limitée par la loi. Les informations demandées lors de l’entretien d’embauche ou dans l’offre d’emploi doivent avoir un lien direct avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnels du candidat * Le recrutement des fonctionnaires se fait par concours de la fonction publique. Il y a aussi des agents contractuels