Le Formalisme En Droit Civil

Dissertation de Droit : Le contrat de travail de droit commun est-il vraiment moins flexible que les contrats atypiques ? (Source : Annexe 1 et 2 de la page 22, site web : http://www.lexinter.net) Introduction : Les contrats de travail dits « atypiques », que l’on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s’opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente

Procédure civile. Bibliographie : - Cadiet et Geuland, Droit judiciaire privé. Edtion 2011, Litec. - Couchez et Lagarde, Procédure civile, 16ème édition 2010, Siret. - Ginchard, Ferrand et Chainais, Procédure civile, Hyper-cours, 2011. Bibliographie secondaire : - Douchy-Oudot, Procédure civile, Lextinso, 5ème édition, 2012. - Fricero, L’essentiel de la procédure civile, Galino, 2012. - Strickler, Procédure civile, Paradigme, 2010. Examen : Ecrit 1h, 2 questions

Paiement de l'indu en droit civil français 1 Paiement de l'indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Existence du contrat • • • Offre de contrat · Acceptation Préparation de la rencontre des volontés : Pourparlers · Avant-contrat · Pacte de préférence · Promesse de contrat Détermination de la rencontre des volontés : Contrat entre absents · Contrat

DROIT  C IVIL   DES  O BLIGATIONS   Université  Toulouse  1  Capitole Année  Universitaire  2013/2014 Licence  2  /  Semestre  3 IntroducGon  : L’obligaGon  naturelle  ne   peut  être   que   volontairement  exécuté.  L’obligaGon  naturelle  est   une   véritable  obligaGon  mais   sans  les  moyens  de  contrainte  de  l’obligaGon  au  sens  stricte. Il   y  a  dans  notre   société   beaucoup   de  phénomènes

Introduction générale au droit des obligations Le droit des obligations est une matière fondamentale en droit civile car elle mobilise des mécanismes juridiques essentiels qu'on utilise aussi dans d'autres matières, ex : le contrat, la responsabilité... L'un des pivots du droit des obligations est la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, on trouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces

Droit des sociétés Partie 1 : Les sociétés de personnes SNC : société en nom collectif 3% des sociétés C’est une société commerciale quelle que soit l’activité exercée. C’est un commerçant à part entière qui bénéficie des droits et obligations du commerce. Il s’agit d’une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité.

Droit civil Introduction Cette matière n’est jamais que le prolongement des contrats spéciaux étudiés au 1er semestre. Les suretés particulièrement les suretés personnelles ne sont rien d’autres qu’une variété de contrat spéciaux. C’est donc une matière qui avant tout est une matière de droit des obligations. Il y a tout un tas de suretés qui ne sont rien d’autres que des mécanismes issus de la théorie générale des obligations : la délégation mais aussi la compensation, la novation

La théorie de l'autonomie de la volonté en déclin dans le droit civil français [modifier] Le principe de l'autonomie de la volonté est critique pour deux raisons: En voulant faire de la volonté une chose supérieure à la loi, on méconnait le principe de la hiérarchie des normes. D'autre part, ce principe peut porter atteinte au principe de l'équité (une partie forte peut imposer ses conditions à une partie plus faible, comme le professionnel au particulier). Le principe de l'autonomie de la volonté

historique de la thématique Pendant longtemps, seule la dimension de l’obligation perçue en temps que lien de droit entre deux personnes était prise en compte. Il semblait ainsi en droit primitif impossible de concevoir un changement de débiteur ou de créancier cela conduisant nécessairement à la rupture de ce lien obligatoire. Le formalisme contractuel s’opposait donc à toute cession. Le droit Romain n’acceptant pas le mécanisme avait recours à la voie parallèle de la novation par changement de créancier

DROIT DES SURETES Introduction Ce sont des mécanismes qui augmentent les chances de paiement d'une dette (sachant que cette dette est à terme). En présence d'un contrat dont le terme est reporté, il est utile de garantir l'exécution de cette obligation à terme par une garantie ou sûreté. L'effet de la sureté est de diminuer le risque pour le créancier qu'il ne se heurte à un refuse de paiement, une insolvabilité etc. Pour le débiteur, la garantie ou sureté augmente ses chances de pouvoir