Le Fédéralisme Suisse

les élus locaux ce qui favorise le clientélisme et la paralysie du système entraînant un déficit de démocratie. 2) Un fédéralisme par le haut (Le Brésil est composé de 26 Etats et d’un district fédéral dont la capitale est Brasilia. Chaque Etat est dirigé par un gouverneur élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. (Le premier problème/paradoxe du fédéralisme brésilien c’est qu’il n’a pas été construit par un réel désir d’Etats indépendants de former une Union politique puisque c’est

pour permettre d’accentuer la décentralisation .Un acte III est prévu avec l’enjeux de la taxe professionnelle que perçoivent les collectivités locales. L’outre mer : le régime est décentralisé. II) L’Etat fédéral A) Les principes du fédéralisme Un Etat fédéral est un Etat souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leurs propres gouvernements. Ces entités sont appelées Etats fédérés. Exemple : Les USA 1) La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéraux

d’intégration à l’origine duquel se trouve une menace militaire, un acte d’autorité ou une volonté d’union. L’Etat fédéral peut naître également de l‘éclatement d’un Etat unitaire (fédéralisme par dissociation) sous la pression autonomiste de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ( ex : l’ex-URRS qui accède au fédéralisme par la constitution de 1924 ; la Belgique devenue Etat fédéral avec la constitution de 1993). La création d’un Etat fédéral conduit à la privation de la souveraineté internationale

écrite, celle des Etats-Unis d’Amérique, qui établit le premier régime fédéral moderne. Le fédéralisme est un mode d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de trois pouvoirs différents : l’exécutif, le législatif

Empires 1.2 Le «  modèle » multiculturel 1.2.1 L’Empire ottoman 1.2.2 L’Empire des Habsbourg 1.2.3 Le multiculturalisme comme modèle 1.3 Les petits Etats multiculturels 1.3.1 Les limites du compromis belge 1.3.2 Le fédéralisme suisse 2 Affaiblissement des Etats multi-culturels à la fin du XIXè siècle 2.1 Les facteurs d’instabilité dans les Empires 2.1.1 Les effets de la modernisation 2.1.2 Les revendications d’autonomie dans l’Empire austro-hongrois

se constitue ?et comment elle gère ses provinces ? C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis dans une seconde partie l’organisation qu’elle opère. I) Sa formation : Le fédéralisme peut se constituer de deux façons soit par dissociation (A) soit par association (B). A) Par dissociation : La formation de l’état peut se faire s’effectuer sans qu’il y ait à faire intervenir nul traité conclu dans cette intention par

Voie d’exception | Voie d’action | « In concreto » | « in abstracto » | Décentralisé | Centralisé | A posteriori | A priori | 1) L’expérience américaine Dans ce pays, la question du contrôle est lié au fédéralisme (fédéral : composé de plusieurs Etats). Ce pays contient 51 Etats fédérés. Puis celui au dessus : l’Etat de Washington avec le président des Etats Unis. Contrôler la constitutionnalité des lois revenait a faire respecter la constitution fédérale

12,5 trop descriptif, complet. « LE BUNDESRAT » Le fédéralisme allemand est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et d’une garantie des libertés. Après l’effondrement de la tyrannie nazie, qui avait réalisé un Etat unitaire centralisé à l’extrême, l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement

historique, la notion de subsidiarité se trouve déjà chez Aristote, puis St Thomas d‘Aquin et Althusius. Athusius (théoricien du fédéralisme) en 1603 insiste dans un ouvrage sur la nécessité que els collectivités de base soient autonomes vis-à-vis des pouvoirs centraux. Or, Althusius est un théoricien du fédéralisme donc il existe un lien entre subsidiarité et fédéralisme. La théorisation du concept de subsidiarité a été faite dans le cadre de la doctrine sociale de l’Eglise. On trouve une référence

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