Le Fédéralisme Suisse

Dans une étude rédigée le 24 août 1959, A Stenmans, sécrétaire du gouvernement, envisageait les avantages et les inconvenients du fédéralisme. A cette date, seules les provinces les moins évoluées d'Equateur, d'Orientale et du Kasai restent fermement attachees aux thèses unitaires. Ailleurs, sous l'influence des colons (Kivu, Katanga), ou de particularismes propres a une region plus évoluée (Bas-Congo), la these federalistes risque de l'emporter. Dès lors, il n'est plus question de conserver

transmis). 2- Zone géographique qui présente des caractères typiques justifiant sa soumission à un régime particulier. 5) Fédéralisme : Forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération d’Etat. Le fédéralisme, forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral, répond à une logique d’union selon Georges Scelle, c’est-à-dire que la

la Corse ou Paris avec des statuts particuliers. Ms globalement elle est uniforme 4. Les ressources des collectivités locales : SECTION 2 : Le Fédéralisme Tocqueville appartient à la noblesse (bouleversée par la Révolution), il cherche à comprendre l’évolution de la société de l’époque. Il décrit le système politique américain et défini le fédéralisme comme un emboitement : «  les EU ont une constitution complexe, on y remarque deux sociétés distinctes et emboitées l’une dans l’autre. » Fédération :

................................................................................. p. 13 1. Définition du fédéralisme...................................................................................................................................................................................................................................p. 13 2. Les principes organisateurs du fédéralisme..........................................................................................................

brise le monopole du parlement. B) Le Fédéralisme : Cela consiste en le fait d'accorder des pouvoirs a d'autres entités. Certains état contemporain sont des états fédéraux au sein du quel il y a un partage des compétences plus poussé. La France reste un état unitaire, décentraliser. La France est un état unitaire. Les USA et l'Allemagne sont des états fédéraux. La première différence, c'est que contrairement à la décentralisation le fédéralisme est un partage politique des compétences. La

s'appliquera le principe de subsidiarité. Quel est l'échelon le plus pertinent pour la mise en œuvre de telle ou telle compétence ? A) L'attribution des compétences internationales à l'état fédéral. Un des principaux buts poursuivis pas le fédéralisme est précisément de permettre aux états membres d'être plus forts sur la scène internationale en étant unis, regroupés, sous une bannière unique. Conséquence : Les états fédérés vont perdre leur personnalité internationale, en d'autres termes, ces

le federalisme 1. Notion de federalisme Forme d'organisation sociale: principe d'organisation de l'Etat Allemagne, USA, Autriche, Inde. Le fédéralisme est un produit politique, historique. 1.1. Aspects culturels et juridiques Il a une connotation culturelle. Idée fondamentale que la diversité est l'élément fondamental de l'identité. Un principe d'organisation juridique qui s'exprime par des tendances: d'autonomie de participation de hiérarchie 1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie

large pouvoir financier, législatif et réglementaire qui a fait l'objet de transferts par vagues successives entre 1978 et aujourd’hui. Si ce régionalisme donne aux communautés autonomes un pouvoir considérable, on ne peut cependant parler de fédéralisme car les Communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. B. La Constitution italienne de 1948 Elle a instauré un double régionalisme, celui des régions à statut spécial disposant d'une forte autonomie et de larges transferts de

à aucune autorité supérieure, en vertu de quoi lui-même définit ses compétences et règles d’orga. Plan externe : l’Etat n’est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieure. Recherche d’équilibre entre les souverainetés (limite). Prob du fédéralisme : perte de souveraineté des fédérés au profit du fédéral / Prob appartenance OI : transfert de compétences La réalité de la souveraineté d’un Etat se mesure à la réalité de son indépendance dans la conduite de sa politique intérieure et extérieure

qu’il appelle la « dictature de la loi ». • Recul du fédéralisme au profit d’un pouvoir centralisé - Pour l’actuel président du gouvernement, c’est le déficit d’autorité de l’Etat qui a conduit des corporations privées à s’approprier les fonctions de l’Etat. Il considère que le fédéralisme a conduit à une forme de concurrence pour le contrôle de certains pouvoirs fondamentaux de l’Etat. Il remet donc directement le fédéralisme russe et promeut un pouvoir d’ autant plus centralisé. C’est