Le Fédéralisme Suisse

développerons cependant les deux autres aspects fondamentaux du fonctionnement de l’Etat fédéral, à savoir le principe d’Autonomie (I) et la participation (II). I _ Le principe d’autonomie C’est de ce principe que naît l’idée du fédéralisme dans le cas du fédéralisme par dissociation (on a un grand Etat unitaire qui se fragmente petit à petit par des tensions intérieures. Pour éviter de se dissoudre complètement, les dirigeants de l’Etat unitaire vont transformer l’Etat et se changer pour devenir

des organismes autonomes sont chargés de la gestion d'une activité d'intéret public, comme par exemple les universités. B - L'Etat fédéral Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur

l'identité régionale est plus ancrée, car l'Allemagne était constitué de royaumes, de principautés et villes-États. C'est depuis la fondation du IIe Reich (confédération constitutionnelle regroupant 22 monarchies et 3 république), en 1871, qu'existe le fédéralisme allemand. Les allemands sont attachées à la « patrie locale ». C'est pour cela que la capitale et la province françaises n'aurait pas lieu d'être en Allemagne. La grande variété régionale donne l'image d'un pays équilibré à l'Allemagne. En France

compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera consacrée aux

Une question se pose aujourd’hui de savoir si la décentralisation est achevée ou non en France? Cette question est d’actualité mais pour y répondre, il faudra aborder l’historique de la décentralisation française (I) puis traiter la question du fédéralisme comme aboutissement de la décentralisation (II). I) L’apogée de la décentralisation En France, plusieurs étapes ont été franchi pour arriver à l’Etat décentralisé d’aujourd’hui. La première étape, la Révolution. La seconde, l’après 1815

composé suppose l'existence de plusieurs Etats unis: -soit dans l'intention de gérer certaines affaires en commun: une confédération d'Etats. -soit dans l'intention de créer un nouvel Etat qui se superpose à ceux existant: 1 Etat d'Etats. = le fédéralisme. Section 1 : l'Etat simple (ou unitaire) L'Etat unitaire se caractérise par l'existence d'un centre unique du pouvoir ie que sur le territoire national, il n'existe qu'une seule volonté étatique et qu'une seule population sur tout le territoire

en Etat fédéral. L’Europe est en marche vers le fédéralisme. C. Les Etats fédéraux La quasi-totalité des plus grands Etats du monde sont des Etats fédéraux à savoir les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, l’Australie, l’Allemagne, l’Argentine, le Mexique, etc.…. Tocqueville a qualifié le fédéralisme de grande découverte de la science politique. Le fédéralisme est sensé unir ce qui est trop divisé, et desserrer les contraintes. Le fédéralisme par sa souplesse, trouve des solutions. Le droit

définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes formes de décentralisations. C’est pourquoi, afin de mieux définir le terme de décentralisation, il convient de définir quels sont les différents régimes et types d’autonomies dans les différentes

avec le temps, avec une décentralisation progressive s'installant au cours des années. Durant toute l'ère Macdonald (1867 à 1873, 1878 à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus qui faisaient des provinces les subalternes d'Ottawa. L'usage fréquent

Scelle, dans le Précis du droit des gens de 1932, le fédéralisme est « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité propre; d’ordre, qui exige l’autorité nécessaire à la réalisation de la solidarité plus large entre les groupes». Ainsi, l’autonomie apparait non seulement comme une nécessité au niveau du fédéralisme mais également comme une vertu. Dans le même cheminement