Le Fédéralisme Suisse

Etats régionaux. 2°) L’ETAT COMPOSÉ: UNE CONSTRUCTION DÉLICATE. 1 - Analyse juridique du Fédéralisme. - La théorie de la nullification de CALHOUN. - Le plaidoyer des fédéralistes (HAMILTON). J. BAGUENARD Page 4 - Le renouvellement théorique d’Olivier BAUD en 2009. 2 - Le Fédéralisme en question. - Le complexe exemple américain. - Le surréaliste cas belge : une histoire inaboutie. 3- Le fédéralisme a-t-il un avenir ? CONCLUSION PROVISOIRE: L’AVENTURE DE L’ETAT SE TERMINE-T-ELLE ? AGONIE

nouvelle communauté étatique qu’ils composent ensemble. Cet ensemble prend le nom d’état fédéral. Ce regroupement se fait sur la base d’une constitution. Cet état fédéral est le seul à être pleinement souverain. Ce processus de formation d’état, le fédéralisme, à été analysé et repose sur la combinaison de 3 principes illustrés par George SCELLE: * Le principe de superposition * Le principe d’autonomie * Le principe de participation A) Le principe de superposition. La constitution

règlementaires et administratif, exceptionnelement législatif. B - 2 TYPES D'ETATS ISSUS DE 2 TRADITIONS DIFFERENTES Fédéralisme issu de la tradition politique libérale = double limite au pouvoir. * la séparation des pouvoirs traditionnels : législatif, exécutif et judiciaire * division territoriale tempére le pouvoir central = contre poids Allemagne : restauration du fédéralisme est en partie la volonté des alliés opposés à la reconstruction d'un Etat fort. II - ATTENUATION DE CETTE DISTINCTION

des attributions législatives dans l’Art 1 de l’A.A.N.B. Cette même année, la Cour Suprême a fait l’abolition du recours au Comité judiciaire du Conseil privé. Mais il faut tout de même noté que cela pourrait être une menace à l’évolution du fédéralisme canadien. Après cela, la Cour Suprême a tenté d’être centralisatrice et de ne favoriser aucun des deux gouvernements pour ainsi former une certaine égalité. Les deux institutions ont des interprétations différentes du fait que leurs approches diffèrent

regime, etait la veritable detentrice du pouvoir. III) La construction politique de la Suisse Federalisme Le federalisme represente la volonté de conserver aux cantons la plus grande independance possible et constitue une maxime de l’action politique suisse. Contrairement au centralisme, ou les decisions sont prises et executees a partir de la capitale, dans le federalisme, les decisions sont autant que possible du ressort des cantons ou des communes. Les 3 niveaux de l’organisation

au profits du regroupement qu’elles constituent. Dans ce contexte dévolution de l’Etat unitaire, de nombreux auteurs notamment juridique et politique s’expriment sur le sujet. C’est notamment le cas de Georges Vedel, qui a rédigé l’extrait « Le fédéralisme et l’Etat », dans son ouvrage « L’ère de la fédération », en 1958. Georges Vedel est un professeur de droit public et a vécu de 1910 à 2002. Il est particulièrement connu pour son apport au droit constitutionnel et au droit administratif. Par exemple

remette en cause dévolution approuvée par le peuple et qui s’enracine au fil des ans. - De même, en théorie, Westminster peut légiférer sur domaines dévolus mais presque impensable. II. Cependant, bien qu’il puisse sembler prendre le chemin du fédéralisme, le Royaume-Uni reste un Etat unitaire A. D’un point de vue juridique 1) De par sa Constitution… - Dans Etat fédéral, nature Etat clairement définie dans la Constitution, mais aussi les pouvoirs des entités fédérées et ceux de l’Etat fédéral

politiques de l’Etat notamment par la mise en œuvre d’une philosophie, d’une association plus intégrée et plus poussée. C’est ce que traduit le concept de fédéralisme. Il importe cependant d’étudier la manière par laquelle les Etats en arrivent à ce type d’association ou encore les processus de réalisation du fédéralisme. Il y a le fédéralisme par association, intégration ou agrégation que l’on peut qualifier comme étant un ensemble d’Etats désireux de mettre en commun leurs moyens tout en conservant

au contenu du projet européen élaboré et exposé au cours de son gouvernement par Madame Thatcher, et à l’action qu’elle mena dans le cadre de la construction européenne. La conception européenne de Margaret Thatcher s’est toujours distinguée du fédéralisme, doit-on la croire pour autant non européenne ? ou simplement européenne autrement ? En refusant d’épouser les thèses fédéralistes, elle se défend d’être rétrograde, mieux elle définit son propre projet européen comme moderne. Qu’en est-il vraiment 

l’écartement des taux d’intérêt entre les pays. Si ces mécanismes ne sont pas présents, rétablir l’hétérogénéité de l’Union Monétaire en présence de chocs asymétriques nécessite qu’il y ait solidarité budgétaire : des transferts publics automatiques (fédéralisme fiscal) ou organisés des pays (régions) dont la situation est bonne vers ceux ou elle est mauvaise (comme aux Etats-Unis, en Allemagne….). Il n’y a pas non plus de solidarité budgétaire dans la zone euro : - Le budget de l’UE est très petit (1,24