Le Fédéralisme Suisse

électoral américain résulte de mécanismes complexes. Il diffère selon les Etats et s'échelonne sur presque une année. Cela relève en partie de l'attachement des citoyens au fédéralisme et de la volonté de laisser place aux débats dans la désignation du collège électoral. A) Un long système qui met en exergue le fédéralisme des Etats-Unis Le système électoral américain heurte à première vue par la longue durée des élections. Le processus s'étale en effet sur presque une année, de Février à

règles, celles qui sont propres à certaines Organisations Internationales et celles qui sont communes à toutes les Organisations Internationales. B. FÉDÉRALISME INTERNATIONAL ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES Le fédéralisme est un processus d’association d’ÉTATS dans un but commun, respectueux de l’autonomie de chacun. Le fédéralisme peut être soit interne soit international. Lorsqu’il est interne, il correspond à un système politique suffisamment uni pour que les collectivités qui en sont

grâce à quels moyens juridiques l’a-t-elle été ? I – Une « méthode » originale, méthode fonctionnaliste ou fédéralisme fonctionnel A – Un objectif affiché, la préservation de la paix en Europe Réconciliation Charbon et acier utilisés guerre B – Un moyen annoncé la constitution progressive d’une union économique Marché commune Libération des échanges Doit amener à un fédéralisme II – Une organisation originales A – Une organisation à caractère supranational Personnalité indépendantes

regroupé les 15 gdes puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance absolue face aux gvts nationaux pr ne défendre que les intérêts généraux

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

un nouvel état. Il y a donc une création d'un état supplémentaire et ce fédéralisme nait par une constitution.     Critique et nature de l'Etat fédéral.   A) Origine.   Il y a des institutions qui sont l'aboutissement d'une intégration ou d'une agrégation de plusieurs états souverains alors que d'autres états sont le produit d'un fédéralisme par dissociation ou pas désagrégation.         Qu'est-ce que le fédéralisme par intégration ou agrégation? C'est l'acte de volonté unilaterale de l'Etat

constitution, tentant de satisfaire les intérêts des 128 nationalités[4] réparties sur le territoire de la République de Russie et de combler la disparité importante entre les moyens financiers des différentes régions fait en sorte qu’elle crée un fédéralisme très anarchique, très multiculturel et très difficile à réunir puisque très différent sur le plan légal. Le préambule de la Constitution résume bien cette volonté d’unité entre les peuples, une unité de « destin » et de « vouloir-vivre »

également fondée sur la transformation d'un système confédéral composé d'entités préexistantes. Les anciennes colonies britanniques unies par les Articles de la Confédération de 1777, ont constitué un Etat fédéral fondé sur la Constitution de 1787. Le fédéralisme canadien s'est constitué par association, en 1867. Il réunit des colonies britanniques jusque-là séparées, dans des buts à la fois politiques, économiques et militaires; un Etat fédéral a été créé pour se préserver des éventuelles visées des Etats-Unis

la création de l’empire d’Allemagne en 1871. La deuxième manière est une ségrégation d’un Etat unitaire. Cela est possible dans de grands espaces, des collectivités intérieures assez variées. L’exemple le plus flagrant est l’URSS. On évoque un fédéralisme par dissociation. Il en est donc ainsi de l’Etat fédéral ; Concernant l’autre sorte d’Etat, soit l’Etat unitaire, il ne s’agit que d’un rapprochement de plusieurs entités déjà existantes. En cela, ce n’est peut être pas si différent de l’Etat

autorité à l’Etat fédéral. Ce modèle d’organisation peut s’opposer à l’Etat unitaire, dans lequel il n’existe d’un unique centre d’organisation politique. Les Etats-Unis d’Amérique ne sont pas le seul exemple de cette organisation d’Etat. En effet, le fédéralisme est une forme d’Etat relativement répandue dans le monde : on peut citer la Suisse, l’Allemagne, la Russie ou encore le Brésil ou la Russie. Cependant, chaque Etat comporte une organisation qui présente des différences, même si le socle est identique