Le Gallicanisme Parlementaire

cherchent à protéger plus efficacement à protéger leur droit, on demande à des Feudistes de rédiger des Terriers. On réunit à Versailles les assemblées de Notables et on se rend compte que ces dernières sont constitués de privilégiées. La fronde Parlementaire: Voir cours premier semestre. Chapitre 1: La révolution Française: Elle s'étend sur une période assez longue, car on a l'habitude de considérer que la révolution dure dix ans, et pour être plus précis, on a toujours une étape décisive

roi et Clément V casse en 1311 toutes les décisions de Boniface VIII. C’est la consécration de l’indépendance de la royauté par rapport au Pape. 1309 : Clémence V décide d’installer la papauté à Avignon. B.Le grand schisme et les débuts du gallicanisme Au début du 14ème, la papauté est transférée à Avignon. Pendant cette période, les papes sont toujours Français et soumis au roi de France pour la plupart. Certaines tendances vont se heurter de cette docilité du Pape à l’égard du roi de FRance

d’Outre mers : Le pouvoir constituant de 2003 a voulut introduire la notion de population d’outre mer. Cette révision était essentiellement consacrée à l’organisation décentralisée de la République. Il a été ajouté l’art. 72-3 sous proposition d’un parlementaire de l’outre mer : « la République française reconnaît au sein du peuple français, les populations d’outre mer. ». Le Constituant de 2003 ne fait alors pas l’objet d’un contrôle car il est souverain. Pour autant, la prudence du constituant de 2003

profondes du peuple, et la gloire plus grande encore d’avoir dévoué toute sa vie à cette œuvre sainte et imprimé par son exemple une impulsion qui ne fera que grandir après lui. Enfin, plus de vingt-cinq ans avant la révolution française, l’opposition parlementaire contre les jésuites et l’expulsion de l’ordre en 1762, consomment la ruine de l’esprit clérical et préparent l’éducation nationale que vont fonderies grandes institutions de la révolution et de l’empire. M. Compayré a remis dans un beau jour les

France à partir de 1789. Elle consiste à mettre un écran absolu entre les pouvoirs. Ainsi le roi ne pouvait plus s'adresser directement au parlement (notons que depuis l'an dernier, le président de la république peut de nouveau s'adresser aux parlementaires réunis). Cela implique également que le juge ne peut pas s'occuper de légiférer, et il ne pouvait plus, après la réforme, juger en cas de silence de la loi. Il neeut pas non plus s'occuper de problèmes juridiques concernant l'exécutif, c'est à

pape fonctionne avec sa propre juridiction, appliquer le droit est maîtriser le pouvoir ce qui ne plaît pas au roi. Les rois français vont contester ce monopole et vont nommer des évêques pour eux aussi avoir le pouvoir. C’est là qu’apparaît le Gallicanisme qui est le droit de regard et le droit de domination du roi de France sur les autorités religieuses. Le roi va ensuite prétendre qu’il est le fils de Dieu d’où vient la monarchie de droit divin. Le pape doit soit allé en guerre pour continuer

est de refuser le principe même de la souveraineté de l'Etat et donc de se méfier de toute autonomisation du pouvoir exécutif ; ils sont allés plus loin que le modèle constitutionnel britannique. A la place d'un modèle de souveraineté étatique/parlementaire ce que l'on trouve aux Etats-Unis ce sont tout simplement des élites dotées d'un pouvoir considéré comme légitime qui organique donc la société américaine et parmi cette élite l'élite économique joue un rôle essentiel, elle a exercé historiquement

ce parlement de Paris va tenir des sessions régulières. Au départ le parlement de Paris et composé des grands vassaux du royaume qui vont peu à peu déléguer leur pouvoir à des juristes qui vont devenir des juges et à terme le titre de parlementaire va conférer la noblesse. 2. Le parlement Le parlement est une cour souveraine située au sommet de la hiérarchie judiciaire. Contrairement à ce que son nom indique, ce n'est pas comme aujourd'hui une assemblée législative, c'est une cour de

ecclésiastiques du royaume sont les sujets du Roi et que pour tout ce qui concerne les affaires temporelles ils lui doivent obéissance. Section 3 : Le Gallicanisme Le Pape a une sorte de mission formelle, dont témoignent les évangiles, de faire vivre l’Eglise de Dieu selon une demande de Jésus Christ à Pierre. Le Roi détient lui son pouvoir directement de Dieu. Le gallicanisme est la base selon laquelle se construit la laïcité française. Ce terme est formé au 19ème siècle seulement ; au Moyen Age on parle d’ecclesia

sont mieux distingués. Le système de la cité antique continue en son existence historique si bien que comment le dissocier ? Alors ce sont les chefs politiques qui mettent la main dessus et c’est la période des investitures 4. Anglicanisme et Gallicanisme. Révocation de l’Edit de Nantes. En 1685, ce n’est pas religieux mais cela s’est fait dans le cadre de l’anglicanisme. La révocation de cet édit voulait que le religieux serve au politique. La tendance gallicane est une tendance nordique, sa source