Le Gallicanisme Parlementaire

vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité

Justice : il se rend en personne au parlement et, lors d’une séance solennelle, il impose au greffier l’enregistrement du texte de loi ( il n’y a alors plus aucune contestation possible. Ce pouvoir de remontrance sera souvent utilisé par les parlementaires comme une arme d’opposition à la politique royale afin de retarder l’application d’une loi et de faire connaître leur contestation auprès du roi. c) Les intendants : Au milieu du 17ème siècle, l’administration connaît de profonds changements :

de réformer la fiscalité, l' impôt, il veut instaurer l' égalité fiscale avec un impôt direct sur le revenu qui frapperait tous les sujets de Louis XVI. L' ancien régime est très traditionaliste et toute tentative de réforme est bloqué. Les parlementaires vont s' opposer à cette réforme ( le parlement est composé principalement de noble ). le chef des finances va donc solliciter l' opinion des notables en les convoquant dans une assemblée. Ceux çi vont demander la réunion des Etats généraux mais

règne sur tous les catholiques, bon nombre de catholiques lui sont fidèles absolument (ils regardent au delà de la montagne, ultramontains). Au XIXème siècle, l'ultramontanisme gagne du terrain au détriment de l'autonomie des clergés nationaux (gallicanisme). Les catholiques d'Europe sont souvent soupçonnés de ne pas jouer le jeu de la nation mais au contraire de suivre fidèlement les intérêts du souverain pontife ce qui posera des problèmes énormes en Europe. Pie VII est un souverain légitime est

la Libre-Pensée, Emile Combes et tous les défenseurs d’un modèle de laïcité anticlérical et beaucoup plus sévère demandent une séparation de l’État et des Églises radicale et ferme (il démissionnera) Aristide Briand, président de la Commission Parlementaire va établir la loi du 9 décembre 1905. C’est cette loi qui permet de réellement instaurer une séparation des Églises et de l’État, et qui par la même instaure la laïcité de l’État. Elle impose le modèle associatif aux cultes. Reconnues depuis

3ème République va s’imposer comme règle de jeu politique. Au début de la 3ème République le dialogue ordonné est apparu entre les différents partis. Les débats tournés un peu autour des régimes politiques, et c’est ainsi qu’est apparu la forme parlementaire. Ils se sont également intéressés à leurs identités et ils se sont aperçus qu’ils n’étaient pas tous des Gaulois, malgré une grande majorité de catholique. Mais ils se sont intéressés plus que tout à la laïcité. On peut définir la laïcité comme

contestation nommé la Fronde (1648/1653) : une révolte conduite par les membres des Cours souveraines (les membres du Parlement) et des princes. Elle débute par l’arrêt d’Union, arrêt des parlements des cours souveraines (un arrêt commun) où les parlementaires vont réclamer des réformes : ils demandent le droit de voter la loi. Le peuple se révolte contre l’absolutisme monarchique et rejoint les princes et le parlement ; le Roi s’exile et revient en France tour à tour, et cela se solde par une victoire

fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la suite de la déclaration du parlement de paris, le combat change de direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une

consciencieusement, à l'ombre de sa mère, régente. La prise de pouvoir de Louis XIV La régence débute sous de bons auspices avec la victoire du duc d'Enghien sur les Espagnols à Rocroi, le 19 mai 1643. Mais très vite, les choses se gâtent avec la Fronde des parlementaires et des nobles. L'autorité royale est restaurée grâce au Premier ministre, le cardinal Jules Mazarin. Le traité des Pyrénées, chef d'oeuvre diplomatique de Mazarin, met un terme en 1659 à la guerre avec l'Espagne et se solde par le mariage du jeune

défendus par les parlementaires qui ont contribué à la chute de l’Ancien Régime. SECTION 3. Le caractère complémentaire du droit romain et du droit canonique Paragraphe 1 - L’importance persistante du droit canonique A) La question de la réception des nouvelles sources canoniques en France 26 sur 30 Conciles continuent à légiférer. Les canonistes considèrent que la législation du pape ou des conciles tenus à l’étranger doivent recevoir des autorisations spéciales. Gallicanisme : sorte de doctrine