Le Gallicanisme Parlementaire

pape. Ces papes francais à partir de 1309 vont s'installer à Avignon jusqu'en 1378. 2csqces : l'Eglise de France est alors liée à l'etat naissant, le roi de france intervient dans les affaires de l'eglise de france, c'est ce qu'on appelle le gallicanisme, intervention de la royauté pour la déf des libertés de l'Eglise de france. Renvers la relation entre autorité spirituelle et temporelle. Reconaissance d'une autonomie de l'Etat par rapport au pouvoir spirituel de l'Eglise. Supériorité ou autonomie

souveraineté : le gallicanisme a) L’attitude plus conciliante des successeurs de Boniface VIII Les papes suivants se montrèrent bien plus accommodants et le roi obtient la condamnation de l’attitude de Boniface et la reconnaissance du bien-fondé de la sienne. S’ils se montrent aussi conciliants à l’égard de la royauté française, c’est parce qu’ils sont sous sa coupe, installés à Avignon. L’immixtion de la papauté dans les affaires du royaume est ainsi condamnée. b) L’émergence du gallicanisme politique

juridiques pour cela, c’est un coup de force. Les parlements refusent ensuite d’appliquer le texte en tant que cours de justice alors que l’enregistrement n’a aucune valeur juridique. Au début du 17ème siècle, l’opposition parlementaire ne cesse de croître, jusqu’à la fronde parlementaire (1648-1652), durant la minorité de Louis XIV. Il y a alors un conflit ouvert entre la monarchie et les parlements. Lorsque Louis XIV arrive au pouvoir, il ne tolère pas cet état de fait, par étapes successives il réduit

texte de loi sur un registre. À partir de là, le texte entrait en vigueur. Les parlementaires ont voulu partager le pouvoir et ces parlementaires étaient des gens totalement indépendants du pouvoir, ils n’étaient pas nommés par le roi. Ces parlementaires achetaient leur charge. Une fois qu’ils avaient réunis assez de fonds pour payer la caution, ils devenaient indépendants du pouvoir royal. Ils étaient parlementaires à vie. Il faut savoir aussi que lorsqu’on achète une charge, cette charge anoblissait

entrainer un declin profond du droit canonique apres quoi on considere que les regles emises par le pape ne s’applique dans le royaume de France qu’a condition que le roi n’ai accepté. Ce principe est l’une des bases de la théorie que l’on appel le Gallicanisme. C- Le ius communes A L’EXCEPTION des premiers glossateurs qui ont parfois ete hostile à l’egard des coutumes convaincue à l’exces de la primauté du droit romain, les romanistes n’ont pas meconnues l’existance de d’autre source du droit. Cette

affirmé comme le maître des finances et de la justice de son royaume. Il se pose en protecteur des libertés de l'église de France = elle reste soumise au pape en matière spirituelle, mais en matière temporelle, elle est soumise au roi de France = le gallicanisme. Cette théorie n'est pas toujours très nette, et est à l'origine de nombreuses crises entre la royauté et la papauté jusqu'au XIXème. Pour rétablir de bonnes relations avec le roi de France, la papauté s'est installée en Avignon à partir de 1309

‘séance de flagellation’ lu par le roi en 1766 devant le parlement de Paris. Ce discours est considéré comme le testament de l’absolutisme. Ce discours serait un lit de justice, et on parle de flagellation car le roi a été très autoritaire avec les parlementaires : « Je ne souffrirai pas qu’il se forme en mon royaume une association. La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé. C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif

souveraineté : le gallicanisme a) L’attitude plus conciliante des successeurs de Boniface VIII Les pape suivants se montrèrent bien plus accommodants et le roi obtient la condamnation de l’attitude de Boniface et la reconnaissance du bien-fondé de la sienne. S’ils se montrent aussi conciliants à l’égard de la royauté française, c’est parce qu’ils sont sous sa coupe, installés à Avignon. L’immixtion de la papauté dans les affaires du royaume est ainsi condamnée. b) L’émergence du gallicanisme politique

les "lois fondamentales" (voir plus bas) et les lois divines. Monarchie corporative : le monarque doit obtenir l'approbation des corporations (au Moyen Age). Monarchie constitutionnelle : son pouvoir est limité par une constitution. Monarchie parlementaire : monarchie constitutionnelle où le gouvernement est responsable devant un parlement. Le monarque a une fonction représentative ou symbolique. En France, dans l'Ancien Régime, la monarchie est absolue. Il n'y a pas de constitution écrite, mais

sont contraires à l’ « Etat de droit » mais à cette époque, l’Etat de droits n‘était pas conçu comme maintenant, il consistait en un contrôle de la régularité des actes administratifs. A l’heure actuelle, ça va bcp plus loin que ça : contrôle parlementaire ou un ctrl juridictionnel de la constitutionnalité des lois. La déclaration des droits d’Homme : les lois constitutionnelles de 1875 qui établissent la 3ème république ne font pas référence à la déclaration des droits de l’Homme (un peu anachronique)