Le Gallicanisme Parlementaire

assiste à ce que certain ont appelé le « Printemps démocratique ». Les régimes parlementaires existants tentent de se réformer. En Allemagne, succède à l’empire une constitution libérale : la Constitution de Weimar. En France la constitution de 1958 s’en est largement inspirée. On assiste à la mise en place de nouveaux Etats issues du démembrement de l’Empire Russe et Austro-hongrois qui adoptent des régimes parlementaires sur le modèle de la France. Ce printemps est de courte durée car en 1917 a lieu

des citoyens. Ils se soumettent à leurs propres règles, celles qu’ils ont édictées eux-mêmes. Mais cette conception ne peut-elle pas entrainer des dérives ? Oui, car l’art. 6 prévoit une représentation. On n’est jamais à l’abri d’un despotisme parlementaire. Ceux qui sont censés représenter les citoyens peuvent en effet s’écarter de l’intérêt général. * B)*La fonction de la loi. Les hommes jouissent de droits naturels. Mais l’exercice de cette liberté peut entrer en conflit avec celle d’autrui

développer en 3 étapes et sur 3 registres différents : -la coopération économique avec le plan Marshall et la création OECE. -la coopération diplomatique et militaire avec le pacte de Bruxelles et le pacte atlantique -la coopération politique et parlementaire avec la création du conseil de l’Europe. Section 2 : La coopération économique, le plan Marshall et l’OECE §1 La situation politique A la fin de la seconde guerre mondiale, les européens sont incités à coopérer en vue de bénéficier de l’aide

qu’une société (communautarisme) ? La France a utilisé l’assimilation. Les Etats Unis utilisent une société diversifiée et communautariste. Entre les deux, la France peine à savoir ce qu’elle est exactement. C. L’adoption de la résolution parlementaire et de la loi L’assemblée a voté à l’unanimité la résolution : Les pratiques radicales et attentatoires à la dignité et l’égalité entre les hommes et les femmes parmi lesquelles le port du voile sont contraires au valeurs de la république. Les

générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du port du voile mais seulement sur les sanctions

concerne la lèse-majesté (attentas au corps du roi) le parlement avait le rôle d’enregistrer la loi, il participe au pouvoir législatif du roi, il examinaient les lois, s’ils ne les trouvaient pas conformes il envoyaient des remontrances, les parlementaires détiennent un office qu’il fallait acheter ou qu’on hérite, ils formaient un élite social et politique, leur influence a pesé dans les villes. Ce texte s’adressait au roi, mais aussi à ses ministres, il est le fruit d’un collège, mais il est signé

(évêques, abbés) et renforce les libertés de l’Église de France vis-à-vis de l’autorité du pape. Ce texte est l’un des fondements du gallicanisme, doctrine cherchant à renforcer l’autonomie du clergé français vis-à-vis de l’autorité romaine. Bien que condamnée par le Pape, la Pragmatique sanction organise l’Église de France jusqu’au Concordat de Bologne de 1516. Gallicanisme Ce mot, formé à partir du mot « Gaule », évoque l’indépendance de l’Église de France à l’égard de la papauté. ■ ■ 1439. L’impôt

est une procédure qui donne à la loi sa publicité. A l’occasion de l’enregistrement, le roi reconnait aux parlementaires la possibilité d’émettre des remontrances. Le roi demande par les remontrances l’avis des mb du parlement sur des questions normalement seulement techniques. Il peut arriver que la législation viennent en contradictions avec les coutumes locales, … lorsque les parlementaires voient des difficultés techniques, ils écrivent des remontrances au roi en disant qu’ils refusent l’enregistrement

libertés publiques apparaît en France ds le projet de préambule de la Constitution de la 2ème République ms aura une existence éphémère. Sous le Second Empire, au sujet de la dépénalisation du droit de grève, l'expression est utilisée ds les débats parlementaire. En revanche, c'est véritablement sous la III ème République que l'expression sera consacrée ms n'a pas de valeur juridique. La réelle mutation s'opère à l'occasion de la loi sur la liberté de la presse 29 juillet 1881. En revanche, le pb,

internationales ONU : 24 octobre 19455 Union européenne : 25 mars 1957 OTAN : 4 avril 1949 La France dans sa dénomination officielle la République française, est un pays d'Europe, aujourd'hui une République constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle, dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis à travers le monde. Elle a pour capitale Paris, pour langue