Le Gallicanisme Parlementaire

l’Église de France — car c’est la fin de la théocratie pontificale et le début du gallicanisme. C La fin de la théocratie pontificale et le début du gallicanisme S’en ai fini de la théorie de la théocratie. Cette échec, que nous venons de relater ci-dessus, a porté aussi un coup grave à l’autorité du Pape dans l’Église. En France, le conflit a posé la base de ce que l’on appelle le gallicanisme. Le gallicanisme est, pour faire une petite présentation continue rapidement Mme Hervouet , une doctrine

consacrés la victoire du roi de France. Cela inaugure de nouvelles façons d'envisager les relations entre l'Église et l'État pour le royaume de France. Cette victoire a consacré une indépendance de la royauté envers la papauté ; c'est la théorie du Gallicanisme. Selon cette théorie le roi de France tient son pouvoir directement de la main de Dieu. Le clergé de France relève du roi pour les biens temporels. Le pape este gardien des choses spirituelles et le roi est le gardien des choses temporelles

presque inéluctable sur le continent ? On ne s’en sortira que sur l’expérience, et précise que c’est la connaissance de l’historie qui permettre cette organisation scientifique européenne. Il dit qu’il faut faire triompher l’Europe avec le système parlementaire qui est selon Saint-Simon le seul régime conforme aux exigences de la raison. Il souhaiterai qu’on forme un gouvernement à l’anglaise. Il réserve le rôle le plus important à la chambre basse, celle-ci dit-il doit être composée par des hommes éclairés

mariage). En GB, la monarchie est contrebalancée par l’octroi de droits nouveaux aux barons féodaux, notamment La Grande Charte (1215) : obligation pour le Roi de consulter les vassaux pour lever certaines taxes = naissance de la monarchie parlementaire. 2) La construction de l’Etat moderne et de l’unité nationale : Il prend naissance dans la distinction entre le Roi et la Couronne : 1ère étape dans la lente formation de l’idée d’Etat. Il y a une institution monarchique qui n’est

JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL 166

façon plus radicale. Malgré certains chauds partisans, dont le Luxembourgeois Jean Nicolas de Hontheim (1701-1790), évêque suffragant de Trèves qui publia sous le pseudonyme de Fébronius des ouvrages de droit canon bienveillants aux idées du gallicanisme et au joséphisme, les réformes de Joseph II n’eurent guère d’écho favorable dans les provinces des Pays-Bas. Si les populations n’y trouvaient aucun élément capable d’améliorer un quotidien misérable, l’Église, de son côté, souffrit de sa mise

temps, lui assurant une très longue durée de vie. La constitution d'Ancien Régime a duré trois cent ans. La constitution britannique, qui est coutumière et orale, existe depuis des siècles, et a permis de passer d'une monarchie absolue à un régime parlementaire aujourd'hui. On voit donc que l'Etat et le pouvoir royal est malgré tout encadré par une constitution dont l'existence est incontestable. 3/ Les fondements doctrinaux du pouvoir monarchique 1. La souveraineté A) Les racines médiévales de la

brandissant l’excommunication + thème de la supériorité pontificale. Philippe Le Bel veut aussi taxer les biens de l’Eglise. Les légistes du roi invoquent à ce moment là l’indépendance du roi du France dans la gestion temporelle, premiers signes du Gallicanisme = contraire de la théocratie pontificale. On estime désormais que c’est le Roi qui doit réglementer la vie interne de l’Eglise de France. Cette autonomie du Roi de France est consacrée par deux grands textes dans le droit public : - 1438 : La

volonté du peuple, nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes ». Quelqu’un déclara « la nation n’a pas d’ordre à recevoir ». Aussitôt après, l’assemblée nationale vote un texte dans lequel est posé le principe de l’inviolabilité des parlementaires parce qu’effectivement, il y avait la crainte que le Roi emploie la force (en plus, des troupes avaient été appelés autour de Paris) et que l’Assemblée Nationale de ce côté n’a pas de force particulière. A ce stade, Louis XIV aurait pu passer

et des premières rédactions Le roi agit comme gardien des coutûmes, voulant réformer les abus de la justice. En effet ce sont les couts qui payent les prud'hommes. La coutûme doit rester un droit polulaire. il y a des conseillers royaux et des parlementaires à travers des baillages. Ils complètent le projet et harmonise à travers la jurisprudence de leur parlement. Certaines coutûmes vont recvoir un vote positif des 3 ordres dans ce ca slà elle est accordée. En revanche si l'un des ordres n'est pas