Le Gallicanisme Parlementaire

consacrés la victoire du roi de France. Cela inaugure de nouvelles façons d'envisager les relations entre l'Église et l'État pour le royaume de France. Cette victoire a consacré une indépendance de la royauté envers la papauté ; c'est la théorie du "Gallicanisme". Selon cette théorie le roi de France tient son pouvoir directement de la main de Dieu. Le clergé de France relève du roi pour les biens temporels. Le pape reste gardien des choses spirituelles et le roi est le gardien des choses temporelles

l’excommunication et la supériorité pontificale. PLB veut en + taxer les B de l’église. 3 pb : pb matrimonial, fiscal et international. Les légistes du roi invoquent l’indépendance du roi de Fce ds le domaine temporel. Ce st les premiers signes du Gallicanisme (= contraire de théocratie = indépendance du roi de Fce ds la gestion temporelle. ON estime dsms que c le roi qui doit règlementer la vie interne de l’église de Fce.). Cette autonomie du roi de Fce est consacrée ds 2 gds textes : 1438 : La pragmatique

en France à Avignon. Philippe le Bel va imposer un pape français à la mort de Boniface VIII. Clément V qui trouve refuge à Avignon. Cette puissance du roi de France se prolonge et à partir de l’attentat se développe en France un courant : le Gallicanisme qui est un courant français avec des origines plus anciennes qui prévoit que l’Eglise en France est en partie soumis au roi de France. C’est une sorte de renversement de tendance. A partir du XIVème siècle, les clercs seront nommés par le roi

elle donne la liberté de culte, de csce de croyance. Ces deux systèmes normatifs, religieux et jq, peuvent entrer en conflits (qui sont difficiles à résoudre car le droit doit etre appliqué mais la liberté de croyance doit etre garantie). Le gallicanisme est la non intervention du pape dans les affaires du droit de l’Etat. 1905, séparation de l’église et de l’Etat. La loi détermine les limites de la pratique religieuse. L’état ne salarie ni ne subventionne aucun ministre d’un culte. 3) Rapports

puissance séculière plutôt qu’à l’autorité spirituelle. » Dualisme clairement affirmé va trouver une illustration polémique ds le conflit qui opposa Philippe le Bel à Boniface VIII (1) avant de fournir des bases précieuses au développement du Gallicanisme (2). 1- Un conflit politique : Philippe le Bel et Boniface VIII Malgré d’inévitables périodes de tensions, les relations entre le Saint-Siège et le royaume de France sont assez bonnes jusqu’aux dernières années du XIIIè

1303 lève toutes les condamnations pontificales contre le roi. Et Clément 5 va bcp plus loin, en 1311, il reconnaît, que l’attitude du roi a été bonne et juste. La victoire Capétienne est totale, ce qui s’impose dorénavant c’est le principe du Gallicanisme. Le roi et le clergé français, s’accordent pour diriger l’Eglise de France en empêchant l’ingérence du Saint siège. -la résistance à l’empire germanique L’empereur a les mêmes ambitions que le pape, il veut dominer tout le monde, c’est le souvenir

une autorité politique, un pouvoir judiciaire et c’est très hiérarchisé. (Le cours de droit constitutionnel du 1er semestre sur l’histoire constitutionnelle est important pour la compréhension après 1789). En 1789, on veut aller vers le régime parlementaire avec la monarchie britannique limitée même si on trouve un équilibre qu’en 1870. De nos jours, on est encore dans la civilisation latine. Pendant ce semestre, on va plutôt étudier la période du Moyen Age (de la fin de l’Antiquité jusqu’au

entraîner le fait que l’adhésion du groupe social à ces règles de droit rendra ces usages obligatoires. B / L’adhésion du groupe social Comment manifeste-t-il son adhésion ? Surtout pas par un vote sinon on serait dans une méthode parlementaire,mais cette adhésion se manifeste par une répétition paisible pendant une longue durée. Il y a 3 éléments qui ont pu nous faire comprendre ce mécanisme : - les faits doivent etre répétés « une fois n’est pas coutume » (quand un fait existe dans

légistes, conaissant les leges romaines. Cette affirmation de l’esprit laïc n’est pas synonyme de laïcisme, le roi de France jusqu’à la Révolution reste un personnage sacré et pour gouverner s’appuie en partie sur l’Église de France (théorie du gallicanisme). En ce qui concerne l’indépendance du royaume de France, elle existe aussi par rapport avec l’Empire germanique. Le roi de France à résisté à la fin du moyen age aux prétentions hégémoniques du saint empire romain germanique, mais ce conflit a

actes royaux et amenés à faire des remontrances au roi.les parlements sont sources de problèmes ;EX : en 1516,Frnaçois 1er doit recourir à un enregistement forcé pour le fameux concordat de Bologne;Le parlement de Paris refusait ce texte au nom du gallicanisme,il trouvait que ce texte était trop favorable au pape,nottament au niveau des nominations.Au 17 ème un nouveau phénomen apparait : les parlemenst prennent l'habitude de se concerter ce qui donne une ampleur.accrue à leur mvt de position,ils font