Le Gallicanisme Parlementaire

après la mort de ses puissants ministres Colbert (1683) et Louvois (1691). Son règne marque l'apogée de la construction séculaire d'un absolutisme royal de droit divin. Son autorité absolue se déploie avec la fin des grandes révoltes nobiliaires, parlementaires, protestantes et paysannes, qui marquaient la vie du royaume depuis plus d'un siècle. Louis XIV accroit le territoire de la France et sa puissance en Europe. Il mène la diplomatie et la guerre à son gré en combattant durant plusieurs séries

juridique. Multiplication. Les offices vont être supprimés par la révolution à charge de remboursement, charge très lourde pour le trésor. L'officier était un fonctionnaire qui s'inscrivait dans la continuité → le Roi n'avait plus de prise. Les parlementaires étaient tous des officiers. Si les contemporains de Louis XII achetaient des offices → avantage : conférer la noblesse. Place particulière dans la hiérarchie sociale. B. Les commissaires Le roi n'avait pas d'autorité sur ces officiers. Lorsqu'il

d’enregistrer les édites, ordonnances du roi, recopier le texte royal dans un contenue tenu au greffe. Progressivement, en plus des enregistrement les parlementaires, vont avoir la possibilité de refuser l’enregistrement en emmenant des remontrances elle se clos par un lit de justice par lequel le roi ou son représentant(intendant) se présentent devant les parlementaires pour ordonner l’enregistrement forcé de son texte. Quel que soit le souverain il le sera tjrs de manière perpétuel, mais quand il s’agit d’une

troublée par la révolte de la Fronde (1648-1653), Louis XIV assume personnellement le gouvernement à la mort du cardinal Mazarin en 1661 en ne prenant plus de ministre principal. Son autorité se déploie avec la fin des grandes révoltes nobiliaires, parlementaires, protestantes et paysannes qui avaient marqué les décennies précédentes. Le monarque impose l'obéissance et contrôle les courants d'opinion y compris littéraires ou religieux (répression des jansénistes et révocation de l'édit de Nantes en 1685)

à la majorité des opinions. Il va de soi que ces dispositions bridaient en grande partie les pouvoirs effectifs du régent. C'est la raison pour laquelle, dans la séance solennelle du 2 septembre 1715, le duc d'Orléans s'adressa en ces mots aux parlementaires parisiens tout de rouge vêtu : « à quelque titre que j'ai droit à la régence, j'ose vous assurer, Messieurs, que je la mériterais par mon zèle pour le service du roi et par mon amour pour le bien public, et surtout étant aidé par vos conseils

la souveraineté et du monopole de la loi. Il tient son pouvoir de Dieu et possède une autorité sans partage (gallicanisme royal). Le pouvoir monarchique est provisoirement affaibli suite à l’assassinat d’Henri IV par Ravaillac (1610). Louis XIII est alors sur le trône. Sous l’action du ministre Richelieu (1585-1642), les résistances à l’ordre royal (surtout aristocratiques, parlementaires et religieuses) sont brisées. Richelieu place la raison d’État comme fondement de son gouvernement, de sa conception

Angleterre par exemple, le mode d’élection des députés est le même depuis le XIIIème siècle. En France, il y a un changement récurrent. Aujourd’hui, c’est au scrutin majoritaire qu’ils sont élus. On remonte souvent au droit religieux. Le droit parlementaire es une branche du droit constitutionnel. Le droit électoral se charge des modes de scrutin et du financement des campagnes. Première Partie : Droit constitutionnel comparé Il existe deux sortes de droit constitutionnel comparé : * horizontalement

mais fut préparé par les philisophes et penseurs des Lumières. II- Les libertés anglaises, un nouveaux modèle politique. 1. Un roi et un parlement. A partir du XIIIéme siècle, la monarchie anglaise incarne progressivement un modèle parlementaire de gouvernement: la monarchie tempérée. Celle-ci est fondée sur la collaboration entre le souverain et le Parlement. Ce dernier est constitué d'une Chambre des lords, composée au XVIIéme siècle de 200 hauts dignitaires religieux et grands nobles

civiles. -séparation de l’Eglise et de l’Etat. -neutralité de l’Etat en matière de conscience religieuse (Ex interdiction du port de signes ostentatoires à l’école). USA religion se protège de l’Etat / FranceEtat se protège de la religion « Gallicanisme » = tradition française qui rejette l’autorité du pape. Citoyen dispose de droits et devoirs (mais un criminel n’est plus un citoyen). Le citoyen d’aujourd’hui a plus que le sujet d’autrefois : sous Louis XIV, le souverain avait droit de vie

l’époque, sont à l’encontre du système politique en place. En effet les philosophes critiquent énormément le pouvoir par le biais notamment des essais politiques. Ces penseurs sont en faveur de la suppression de la monarchie vers une monarchie parlementaire. De l’esprit des lois (1748) de Voltaire ainsi que Du contrat social (1762) de Rousseau en sont les exemples les plus marquants. La diffusion de ces idées et le combat des philosophes des lumières conduiront notamment aux événements politiques