Le Gouvernement Des Juges

et des tensions sociales. SÉPARATION DES POUVOIRS La Constitution des États-Unis établit un gouvernement fédéral constitué de trois branches qui agissent indépendamment, mais dont les pouvoirs de chacune sont limités par les deux autres, de telle façon que le pouvoir reste décentralisé. Ce mécanisme écarte le risque de tyrannie et protège les droits du peuple tout en assurant la solidité du gouvernement central. Le pouvoir judiciaire Le judiciaire a les pouvoirs suivants : • limiter le pouvoir

l'application de la loi au procès, c'est donc simplement une variété de la fonction exécutive. Le problème que pose la classification binaire c'est que la fonction judiciaire semble du coup sous l'autorité exécutive. Pour protéger les juges, l'indépendance des juges on a créer une troisième fonction différente de l'autorité exécutive. Une classification ternaire qui peut être vu de deux façons soit on a une véritable vision ternaire avec un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ou une vision

DISSERTATION Le rôle du Conseil constitutionnel depuis sa décision du 16 juillet 1971. Introduction : Va-t-on cette fois vers le gouvernement des juges ? Si la doctrine s’est posé cette question à la suite de la décision du 16 juillet 1971, elle ne manquera pas de la poser à nouveau avec la réforme du 23 juillet 2008. En 1958, véritable innovation, le conseil constitutionnel dispose, à côté d’une compétence consultative, d’une véritable compétence juridictionnelle. Dans cette dernière,

République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes juridiques par exemple aux Etats-Unis. Le président a toujours un vice président

 Chapitre 2 : Les États-Unis, gouvernement présidentiel et pacte fédératif. Au moment où les USA se créent, on a affaire à un petit pays sans aucune importance et ce n’est par conséquent pas par leur poids propre que les USA vont marquer l’histoire mais par l’importance, par la portée de leurs innovations constitutionnelles. Les USA représentent le 1er régime politique théorique. Régime qui est fondé sur la pensée, sur les œuvres d’auteurs notamment et principalement Montesquieu. Les 1ers fondateurs

durant la période de la Terreur. La Terreur est une période de la Révolution française qui commence en Mars 1793 au moment de la création du Tribunal révolutionnaire et qui se termine le 28 juillet 1794. Il s’agit d’un régime politique ou un mode de gouvernement fondé sur cette grande peur généralement entretenue par des mesures despotiques et par des violences. On peut accorder diverses raisons à l’apparition de la Terreur mais les deux principales sont les dangers intérieurs et extérieurs auxquels la

institutions fédérales a) les organes exécutifs→ Le président est à la fois le chef de l'Etat et le principal titulaire du pouvoir à a manière des Etats-Unis et de la France. Chef des forces armées, Le président exerce un large contrôle sur le gouvernement dont il nomme le premier ministre (théoriquement en accord avec la Douma qui ne peut cependant s'opposer plus de 3 fois sous crainte d'être dissoute). Il peut nommer directement diverses hautes fonctions de l'administration. Il a l'initiative des

la complexité de la question de la responsabilité qui reste un problème actuel et qui est source de critique. Ainsi sous la cinquième république, le président de la république n’est pas un justiciable comme les autres ainsi que les membres du gouvernement. Ils ont en effet des fonctions privilégiés qui leurs sont attribués durant la période de leur mandat. En effet pour le président de la république par application du principe de la séparation des pouvoirs, ne peut voir mise en cause sa responsabilité

institutions administratives et les institutions judiciaires. La haute Cour (Constitution ,art. 47 et 48), qui se prononce sur une éventuelle destitution du Président de la République. La Cour de justice de la République, qui juge les membres du Gouvernement rendus coupables lors de l’exercice de leurs fonctions (ex : affaire du sang contaminé dans les années 1990). D) Juridictions internationales Elle sont une source de droit français, car elle ont pour mission de transposer les traités internationaux

de l'an III (22 aout 1795) et cette première phase marque l'apogée de la Révolution. Commencée dans l'enthousiasme de la proclamation de la République, La Convention voit rapidement éclater le conflit entre les Girondins et les Montagnards. Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur judiciaire sont abattus en quelques jours par les thermidoriens (les opposants de Robespierre), en particulier avec l'abolition de la loi du prairial an II dès le 14 thermidor an II (1er aout 1794). La Terreur économique