Le Gouvernement Des Juges

d’abord de savoir que les sources des règles de droit peuvent être internationales ou nationales. C’est un ensemble de règles suffisamment homogènes pour être regroupées dans un même code, et qui donne naissance à un juge et donc les contentieux seront jugés par une juridiction particulière. 2ème division Les branches du droit Droit international Droit national Droit public Droit international public : Rapports des Etats entre eux. 1. Droit privé Droit international privé : Rapports entre particuliers

Justice ( Chancellerie ). Le ministre propose la nomination des magistrats et prépare les projets de lois dans les domaines juridiques. 8 000 juges dans le domaine judiciaire. I-La justice, monopole de l’État Ce sont les tribunaux et les cours qui règlent les litiges, et leur décisions ont autorité de choses jugées = on ne peut refaire le même procès. Les juges doivent toujours donner une solution aux litiges sinon c'est un déni de justice. Dans certaines matières, comme en droit commercial ou en

comme mai 1968 ou la crise d'Algérie. Innovation : pouvoir fort du président = clé de voûte des institutions → dissoudre l'assemblée → faire voter le peuple par référendum → désigne le gouvernement → initiative des lois (partage avec le parlement) → 1958 = SUI puis en 1962 = 1 ère grande réforme → SUD prévoit des principes moteur pour la société, ils servent à conformer les lois mais ce n'est pas toujours

rôle de Chef de l’État et de Chef du gouvernement (A), avec notamment de nombreux pouvoirs propres (B). A - Un Chef d’État et de gouvernement Ce rôle est pleinement garanti par là légitimité du Président (1) obtenue à l’occasion de l’élection présidentielle : un évènement majeur pour les citoyens américains (2). 1 - La légitimité du Président élu Le Président des États-Unis tient effectivement le rôle de Chef de l’État et de Chef du gouvernement. Il faut dire que, contrairement au Régime

loi.
Il est constitué d'une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats (juges) qui s'appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir législatif pour rendre ses décisions. Le pouvoir judiciaire est aussi la faculté de pouvoir trancher des litiges. La séparation du pouvoir judiciaire est l'un des fondements d'un État de droit. Bien que nommés par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, les juges n'ont pas de compte à rendre aux élus ou aux citoyens et il est tres difficile a destituer

Section 1 : formes de gouvernement et regimes politiques Tres tot il ya eu des classifications Paragraphe 1 : les classifications fondatrices A / les classifications des anciens Depuis l’antiquité on a voulu distinguer les differents modes de classification du pouvoir en fonction de la personne qui détient le pouvoirs . 1) La classification de Platon Il distingue quatre formes de gouvernement avec un processus de dégradation pour lui la meilleure de gouvernement c’est la timocratie :

doit pouvoir donner l’interprétation de la règle qu’il a lui même élaborée. B. Le juge Les juges sont chargés d’appliquer la loi et de veiller à sa bonne exécution ; ils peuvent être amenés a interpréter le texte. L’interprétation se fait sous le contrôle de la cour de cassation. Cette cour est chargée de contrôler la bonne application des règles de droit. L’interprétation donnée par les juges se nomme la jurisprudence. Cette jurisprudence correspond à l’interprétation donnée à un certain moment

accepter l’idée qu’il y ait des normes supérieures qui s’imposent, c’est à dire qu’elles ont une autorité supérieur, les différentes normes n’ont donc pas la même valeur. Cette logique va permettre la cohérence de l’ensemble du système juridique. Les juges Dès lors, il nous convient de nous demander quel est le rôle du juge dans le cadre du contrôle de la hiérarchie des normes. Dans une première partie nous allons évoquer le fait que le juge a un rôle essentielle dans le contrôle de la hiérarchie

Plusieurs définitions ont été proposés : Le droit constitutionnel s'intéresse au fondement de l'état a la distinction entre les différents pouvoirs et leur rapports et pour repérer l'objet du droit on va s'intéresser au gouvernement. En droit administratif on s'intéresse au gouvernement comme chef de l'administration et donc dans un approche générale on va dire que l'objet du droit administratif c'est les activités des organes administratif les moyens matérielles dont dispose ses organes et les contrôlent

Après : (selon la nouvelle loi) suppression des juridictions de proximité, et intégration des juges de proximité dans les juridictions existantes (TGI, TI) avec des attributions redéfinies et des nouvelles missions confiées aux juges de proximité. Le Gouvernement propose donc de maintenir les juges de proximité, tout en les rattachant au tribunal de grande instance (avec des missions supplémentaires). Les juges de proximité ne pourraient plus connaître du contentieux civil relevant de la compétence du