Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité absolue. Le Conseil Constitutionnel statuant à majorité absolue de ses membres. Une fois l'empêchement constaté, le Président du Sénat assure l'intérim et il a vingt jours au moins et trente cinq jours au plus tard pour organiser

pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du Président et du chef de gouvernement et du Parlement le plus souvent bicaméral. Si législatif et exécutif se voient dotés de fonctions spécifiques, chacun peut être amené à participer à la fonction exercée par l’autre ; en effet le gouvernement peut, notamment, disposer de l’initiative des lois et le Parlement contrôler l’action gouvernementale. Cette collaboration s’accompagne de moyens

Cette idée s’est construite autour des théories du Contrat Social qui se sont développées au 17 et 18ème siècle. Trois auteurs ont développés cette théorie : - Thomas Hobbes dans Le Léviathan (1651) - John Locke dans Essai sur le gouvernement civil (1690) - Jean-Jacques Rousseau dans Du Contrat Social (1762) Dans le cadre du Contrat Social, les hommes se sont associés de façon délibérée pour des raisons et sous des formes que ces trois auteurs analysent différemment. ♦ Pour

régime. Le 17 février 1871, l’AN adopte le pacte de Bordeaux. Elle est dominée par Thiers : il est désigné comme étant le « chef du pouvoir exécutif de la république française », il est à la fois le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, il est politiquement responsable devant l’AN. Celle-ci met en place un régime d’assemblée (peur de la popularité de Thiers), Thiers est en mesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs du président de

en accusation pénale a priori. Chartes de 1815 : Une évolution vers le Parlementarisme : l’exécutif a un pouvoir sur le législatif (soit de dissolution du roi sur l’assemblée…) mais roi non responsable politiquement mais pour un système politique équilibré, il faut donc porter les ministres responsables pour contrebalancer. On peut remarquer l’apparition d’un « contre seing ministeriel » car maintenant les ministres n’ont plus besoin de la signature du monarque pour prendre un acte, donc ils engagent

président d’assurer une dictature temporaire puisqu’il va pouvoir concentrer dans ses mains le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le président va alors pouvoir prendre toutes les mesures exigées par les circonstances. Cet article est un acte de gouvernement → insusceptible de recours contentieux. B) Les services de la présidence Ils ont longtemps été légers, depuis ils sont devenus sous la 5ème République de plus en plus importants. Ces services se trouvent surtout à l’Elysée (365 pièces que le

parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile :(ex : cohabitation). En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne. Le référendum est une procédure

République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président n’a qu’un pvr d’arbitrage. Malgré cela, le président à des pouvoirs (sans contreseing), c’est l’article 19  « Les actes du Président

le gouvernement. Pour cela, un vote qui conditionne l’existence du gouvernement. En général, cette motion de censure va être encadrée. Aujourd’hui, elle appartient à l’Assemblée Nationale. Double investiture : La double investiture, il s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement afin d’avaliser (de valider) la composition du gouvernement. Lorsqu’on va nommer un président du Conseil, on va l’investir (première investiture). Une fois qu’il est investit, il va composer son gouvernement et se

la France a toujours tenté de la rapprocher le plus possible d'elle, parfois essayant de la confondre en elle. Cette volonté n'est pas celle des algériens musulmans; de l'Emir Abd-el Kader à Ferhat Abbas en passant par Mokrani ou encore Messali Hadj, la très grande majorité des "indigènes" a toujours désiré l'indépendance. Ce désir va permettre à la France, de distinguer les failles de la Constitution de la Quatrième République. La "crise algérienne" fait défiler les gouvernements dans ses dernières