Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

celle de voir les parlementaires confisquer à leur profit le pouvoir qu'ils exercent au nom de la Nation. Il sera alors question non plus de souveraineté nationale mais de souveraineté parlementaire. L'application de la souveraineté nationale est toujours d'actualité même si parfois elle a été concurrencée par celle populaire. Parmi les démocraties modernes, nombreuses sont celles qui ont opté pour un compromis entre ces deux souverainetés car chacune comporte des avantages et permet de pallier les

parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le

Selon doctrine juridico-politique, on distingue 2 types de solution. 1. Les formes simples Les formes simples sont traités par la philosophie politique par forme simple de gouvernement. Selon les auteurs classiques, 3 formes simples existent. A) Les monocraties Néologisme, toute forme de gouvernement d’un seul. Le monocrate s’identifie au pouvoir lui-même. La monarchie absolutiste est un résultat de cela. D’une part il y a une personnification du pouvoir. Il n’y a pas d’autre

d’Etat-Nation. Il peut pourtant exister des discordances, notamment lorsque l’Etat est crée avant la Nation, comme cela a été le cas lors des décolonisation. Il existe aussi des peuples, des nations sans Etat (Palestine) Le pouvoir institutionnalisé (gouvernement) est un élément fondamental distinguant l’Etat d’autre groupement humain. Le Pouvoir politique est institutionnalisé quand il ne se confond plus avec une personne unique (Louis XIV disait : « L’Etat c’est moi »). L’Etat s’exprime au travers d’organes

Peuple. Ce que montre la formule employée à la fin du préambule : "Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit..." Cette notion d'octroi tout comme la référence à la Divine Providence suffisent à montrer que l'on est revenu à une souveraineté de droit divin. Pour autant, ce retour à la légitimité traditionnelle ne

Il s’agit de l’apparition d’un moyen de pression du parlement sur l’exécutif. En 1782, le parlement impose la démission de l’intégralité d’un gouvernement, en l’occurrence, le cabinet de Lord North. Ce gouvernement est renversé par le parlement alors même qu’il avait la pleine confiance du roi. Les ministres du roi deviennent responsables politiquement et collectivement devant l’assemblée, le parlement. On peut dire qu’à cette date, le parlementarisme est né. Par la suite, le monarque obtient

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations

présidentiel et celui du régime parlementaire. Le régime présidentiel est un régime dans lequel le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat ou du monarque. Le régime est dit parlementaire lorsque le pouvoir est détenu par le chef du gouvernement. Il convient alors de se poser la question de savoir : qu’est ce qui distingue le régime présidentiel de celui parlementaire? Le sujet soumis à notre réflexion continu d’alimenter le débat autour de la doctrine. Pour certains le régime présidentiel

et dispersés et les fondamentaux n'ont toujours pas été posés. Si elle est d'accord avec une discipline budgétaire raisonnable, elle estime qu'une politique d'austérité à tout crin ne résoud rien. Responsables de la crise Mais qui sont les responsables ? Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la crise n'est pas le résultat d'une course effrénée à la spéculation boursière. Il s'agirait plutôt d'une responsabilité partagée entre les gouvernements des états européens. En effet, les tentatives

tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir »16. Pour Laurent Bonelli, il est préférable de parler de « violence politique » et non de « terrorisme » car cela « permet d’éviter les impasses auxquelles conduit immanquablement l’usage de ce terme politiquement et moralement connoté. En effet, « terrorisme » ne décrit pas une réalité objective, qui s’imposerait