Le Gouvernement Et La Cohabitation

lui attribuant de larges compétences propres (B). A. Un chef d'état qui occupe une place centrale au sein d'un exécutif bicéphale Aux termes de l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le chef de l'état partage donc le pouvoir exécutif avec un gouvernement à la tête duquel se trouve un premier ministre, mais qui, selon l'article 8C est mit et démis de ses fonctions par le président. La position de ce dernier est dominante au sein de l'exécutif

telle révision ? Elle a fait l’objet d’un débat politique, les parlementaires s’opposaient à cette révision. Elle a entrainé la seule motion de censure de la 5ème République (5 octobre 1962). Ce qu’on a appelé le cartel des non a voté la censure du gouvernement Pompidou à la majorité absolue. Il y avait deux raisons : le principe même de l’élection du président de la république au SUD et dans la méthode parce que De Gaulle va utiliser la procédure de l’ART 11 de la Constitution alors que la seule procédure

caractérisé par la garantie des droits fondamentaux des citoyens et le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Régime parlementaire c'est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et ce dernier peut être dissous par le chef de l'exécutif. Régime présidentiel c'est un régime politique caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs exécutifs et législatifs. Le Président élue

fonctionnement des pouvoirs publics et l’intégrité territorial ainsi que l’indépendance nationale. Son pouvoir pratique peut se voir renforcé ou limité selon les conjonctures politiques qu’une présidence peut rencontrer. Ainsi, lors des trois cohabitations sous la Vème République, le Président s’est vu limité ses pouvoirs tandis que les pouvoirs conférés au Premier Ministre ont connu une « prépondérance » de fait. De nos jours, les pouvoirs du Président ont été renforcés bien que, dans le même temps

semi-présidentiel (Duverger), hors période de cohabitation évidemment. Il s’agit d’un régime dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du Chef de l’Etat en raison, d’une part, de son mode d’élection au suffrage universel direct, et, d’autre part, du soutien inconditionnel que la majorité parlementaire lui apporte. Le Président exerce sa domination directement sur le Gouvernement et, indirectement, via celui-ci, sur le Parlement. Le Gouvernement et le Parlement ne font qu’exécuter la volonté

Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la Ministres + Nationale République Président du C des M → voter les lois → renverser le Gouvernement À la tête du Conseil des ministres il y a un président désigné par le président de la République. Pour le reste, les membres du Gouvernement doivent être choisit par l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement doit obtenir l’investiture de l’Assemblée Nationale

va permettre aux citoyens de se prononcer plus régulièrement sur le choix du chef de l'Etat. Par voie de conséquence la légitimité du président sera donc renforcée et la démocratie revigore. Le quinquennat va permettre d'éviter les situations de cohabitation. Les élections présidentielles et les élections législatives vont coïncider et on imagine mal les électeurs voter de façon différente. Il est fort probable que l'électeur donne au président une majorité à l'assemblée nationale pour soutenir son

l'indépendance du pays ». Lors de la mise en place de cette Vème République, on va parler de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Enormément de pouvoirs sont attribués au Président de la République par rapport à la IVème République. Le Président détient maintenant le pouvoir exécutif. La France avait donc besoin à ce moment-là d’un chef de gouvernement fort et qui puisse, grâce à ses nouveaux pouvoirs, remettre la France sur pied. Ainsi, le Président de la République gagne de plus

pouvoir (il a des devoirs tout comme les gouvernants). Elle donne aux gouvernements des obligations de moyens mais aussi des obligations de résultat. Le texte de 1958 se trouve en décalage avec ses perspectives.  Il va réfléchir d’atteindre ses objectifs : un exécutif fort et efficace sous une république. Il va prendre le contre-pied de ce qui à l’époque : il ne faut pas renforcer le gouvernement et le chef du gouvernement mais le Président de la République (Idée nouvelle). En 1946, ce que l’on

le cinquieme republqueLorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif