Le Gouvernement Législateur De Droit Commun Sous La Vème Republique

Droit Constitutionnel. La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

La consécration du droit de pétition dans l’article additionnel 72-1 de la Constitution de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit

pouvoir exécutif, il n’y aurait pas de liberté. Si ces deux pouvoirs sont concentrés, rien n’empêche le législateur de faire des lois arbitraires puis de les appliquer tout aussi arbitrairement. De même si le pouvoir judiciaire n’est pas séparé des deux autres pouvoirs, c’est-à-dire le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aurait pas non plus de liberté. Si le juge est en même temps législateur, il y aurait un risque d’arbitraire. De la même façon, si le juge est en même temps la puissance

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est

Droit constitutionnel séance 5 Faut-il supprimer le Sénat ? En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d’ « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s’expliquer par le poids de l’histoire politique de l’époque, cette critique est néanmoins loin d’être isolée ce qui peut étonner, le Sénat étant l’institution co-détenant le pouvoir législatif

dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur la manière de penser et de créer les institutions en France, à tel point que la séparation des pouvoirs sera inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. §2