Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

droits sauf si un droit spécifique a été édicté pour une matière déterminée). Il détermine : les relations de famille (mariage/divorce/filiation) le droit de la propriété le droit des obligations (relation contractuelle/ ex: donner des sous en échange d'un croissant) Il est régit par le code civil (1804) Le droit commercial (des affaires) Il s'étend uniquement aux commerçants et sociétés et va définir les règles applicable soit entre eux soit avec les particuliers

contraventions liées à un délit, • les demandes de dommages-intérêts présentées par les victimes. En revanche, il ne juge pas : • les délits commis par des mineurs, • les délits commis par le Président de la République ou les membres du gouvernement. A. La loi La loi est votée par les députés et les sénateurs, elle est la même pour tous quelque soit la différence de religion ou même physique. Tout les hommes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, nous sommes tous

radicalisme ou la fin du parti pivot ? Le parti radical est aujourd’hui une force politique marginale. Son ancêtre : Le parti républicain radicale et socialiste était considéré comme le 1er gd parti politique moderne, crée en 1901, il était sous la 3ème et 4ème Rep un parti très influent. Le radicalisme a longtemps été un progrès avec la reconnaissance des mérites individuelles, l’égalité des chances qui est supposer garantir l’instruction publique. Laïcité et défense de la petite propriété ont pdt

Le Sport saisie par la politique et l’économie  On peut estimer que dès les années 90-95, une série de club vont se créer. 1er club le Havre Athletic Club. Sous la 3ème république, les pouvoirs publics n’attachent pas d’intérêt au sport. 1900 à Paris, JO dure 6mois (manque de structures). L’Etat ne met rien à disposition. Il n’y a pas de souci politique. 1- Emergence politique 20ème siècle : En 1920 (après la 1ère G-M), même si Meynaut fait remonter ceci en 1821. Les clubs sportifs

1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements disposent

mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime

Présence de collèges de département et lycées d’Etat, les deux de la 6ème à la Terminale. a- Contexte Les lycées et collège sont construits sur a base de l’Université, qui comprenait 3 types de facultés : -théologie -médecine -droit Une 4ème, la faculté des Arts libéraux, était digne de savoir-faire d’hommes libres, non asservis par l’obligation du travail. Elle est considérée comme inutile car correspond à la formation de l’esprit (manchettes en dentelles des nobles, qui se distinguaient…)

CHAPITRE 2. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CONSTITUTION DE LA 5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui

systèmes démocratiques C’est à Athènes que naquit la première démocratie du monde. La particularité de l’époque est l’exclusion des femmes et bien sûr des esclaves. Plus tard, tout au long de la période féodale en Europe, on vit apparaître des gouvernements autoritaires voir même totalitaires. Après avoir montré les caractéristiques du totalitarisme, nous présenterons les spécificités des régimes démocratiques. I/ Les régimes non démocratiques A/ Le totalitarisme Un système est ce que l’on conçoit

Histoire du Droit Définitions État/Nation : l’État vient de « status » = statut qui veut dire conditions d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement) Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef de l’État, ministres) « Gentes »: 1ers romains agriculteurs