Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale [pic] INSTITUT SOUS-RÉGIONAL DE STATISTIQUE ET D’ÉCONOMIE APPLIQUÉE (ISSEA) Organisation internationale BP : 294 Yaoundé (République du Cameroun) Tél : 222 01 34 Fax : 222 95 21 Email : isseacemac@yahoo.fr [pic] Mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Application de la Statistique Par M. MVE ONA Ulrick Lilyan Soutenu publiquement le 12 juin 2006 devant le jury composé de : M. NALEM

3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement

Contrats de mariage : Il faut passer chez un notaire. Il y a la séparation de biens et la communauté universelle. Depuis 2006, on a le droit de changer une fois de régime de contrat de mariage. Il est plus intéressant pour les couples âgés de passer sous la communauté universelle. L’Alliance : Lien de famille issu du mariage. Le mariage crée un lien d’alliance entre les époux et leur famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères

l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce est le monde méditerranéen et est l’un des berceaux

extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république) 1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme

l’histoire du droit. Ex : difficulté de construction européenne, de code civil européen. Histoire du droit : Discipline historique dont l’objet est l’étude de longue durée. Le pouvoir du législateur peut-il modifier l’orientation de la société ? (le gouvernement abolit le code civil comme en Allemagne communiste) où donne-t-il juste un coup de pouce à un mouvement préexistant. Ex : il y a 40ans, le partenariat sexuel n’est même pas envisagé, pas de divorce en cas de tromperie avec un partenaire du même

-> Politique : y a t-il vraiment un objet poli ? Un angle politique ? Soit il existe le poli, comme existe le D par ex, ou le poli existe peut-ê pas véritablement, mais c’est une manière d’interpréter un x nombre de pb. Mais ces pb peuvent ê abordés sous autres angles. Le poli est étudié dés l’Antiquité : Aristote, puis Machiavel, Montesquieu... Mais on parle pas encore de SP ; on peut que en parler au moment où st mis en place x méthodes et outils d’études d’ens de méthodo et qui fait qu’on peut

du quart ¼ nommé. Pour devenir conseillers d’état il faut avoir 45 ans proportion d’1/3. C/ Les missions Le conseil d’état va conseiller et juger. Attributions administratives : le conseil. Donner des conseils au gouvernement, donner des avis. En réalité c’est le gouvernement qui demande l’avis du conseil d’état. Dépôt de texte auprès du conseil d’état. En 2005 environ 1400 examens de texte. Le conseil d’état va être divisé en section : 6 sections : - Section finance

preuves et d'en rechercher les auteurs ». Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795. Principe de fonctionnement [modifier] « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers et agents »1 désignés à ce effet. Personnel et compétence [modifier] La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale, mais aussi

n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication