Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions éphémères . Des régimes

des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

monarchique En -509 : création de la république romaine En 27 : création de l'empire romain, le premier empereur étant le neveu de Jules CESAR En 476 : chute de l'empire romain d'occident, l'empire romain d'orient survit Paragraphe premier :Le régime républicain  Le terme de république vient du Latin, Res Publica. C'est un régime dans lequel la chose publique, le gouvernement est confiée a plusieurs. Si une seule personne est chargé du gouvernement, c'est une monarchie. Il existe

l’exemple de la fonction présidentielle qui varie considérablement selon qu’il y a concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité

l’importance va varier selon le temps. Il est nécessaire d’apprécier les sources qui peuvent être volontaires ou involontaires. En Histoire les vérités sont toujours provisoires. Il y a une laïcisation progressive du droit sous l’Antiquité et de nouveau à une laïcisation sous l’ancien régime. Les institutions Publiques, ce sont surtout les sociologues qui proposaient ce terme en considérant qu’il était varié. Pour les juristes c’est un ensemble de règle relative à un même objet et aux mêmes fonctions

rapports à l’autorité (puissance publique / citoyens), à l’inégalité . Cette conception classique est justifiée, certaines matières sont difficiles à classer dans ces catégories et depuis une trentaine d’années, la distinction entre ces droits s’estompe sous l’effet de plusieurs facteurs : pr l’essentiel, le droit public reposait sur des principes non écrits (dt administratif) alors que le droit privé (depuis début 19ème) était presque entièrement consigné par des codes (code civil, pénal, de commerce

au régime politique au fonctionnement de l’état, l’état ça devient la république. A la création de Rome tous les citoyen participe au pouvoir puis Rome va changer de régime et va devenir une monarchie jusqu’en 509 avant JC puis Rome devient une véritable république et en république on peut participer au fonctionnement des institutions jusqu’en 27 avant JC et Rome devient un empire. Donc au début cite puis royaume puis république puis empire proclame par Octave qui devient le 1er empereur à la place

droit : à chaque branche : Finalité, méthode, institution. Deux grandes distinctions : Système Common-Maw C’est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel, marque la prééminence des décisions des tribunaux. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Procédure orale. Droit national/international L’état : forme politique et forme juridique, renvoie à une réalité sociaux politique particulaire. C’est une identité

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres