Le Gérant Sarl

financier : La société possède toujours un capital social Technique de concentration (groupe de sociétés, holding, filiale) * Intérêts fiscaux (impôt sur les sociétés moins élevé que sur les revenus) Les différents types de sociétés : SARL société à responsabilités limitées / EURL entreprise unipersonnelle à responsabilité limitées SAS société par action simplifiée / SASU société par action simplifiée unipersonnelle SA société anonyme SCI société civil immobilière SCM société civil

général et un directeur général. Dans d'autres cas, la société est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance. Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont nommés pour veiller aux intérêts des actionnaires. En société anonyme, tout comme en SARL, les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de l'argent qu'ils ont investi, sauf fautes de gestion des dirigeants pouvant entraîner une responsabilité sur leur patrimoine privé. La fiscalité de la société La SA est

société en commandite par action : 1) Conseil de surveillance 2) Le gérant V. Les formalités de constitutions : Section C : la société hybride : I. Statuts : II. Les associés et leur droit sociaux III. Le capital IV. Organe de fonctionnement et de contrôle  Section E : dissolution et assemblées générales : I. Les assemblées générales : a) Les assemblées générales d’une SARL : b) Les assemblées générales dans les sociétés de capitaux : 1) Les

Sociale dispose que sont rattachés au régime général « les gérants de SARL et de société d’exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social (part de propriété, usufruit au conjoint, part des enfants mineur non émancipé)   DOSSIER 2 : La structure juridique qui sera la mieux adaptés compte tenu des motivations des uns et des autres est de créer une SARL. 2 à 100 personnes, dans cette situation ils sont au nombre

Entreprise en société c'est-à-dire comme par exemple des SARL. Le nombre d’associé nécessaire est de 2 à 50 personnes. Le capital est lui fixé par les associés, qui est d’ailleurs un avantage pour la SARL. Il n’y a pas de minimum obligatoire. Les dirigeants possèdent une responsabilité limitée aux apports, et qui est d’ailleurs un avantage aussi. Elle est dirigée obligatoirement pas un ou plusieurs gérant qui sont des personnes physiques. La SARL cesse ses parts avec l’accord de la majorité des associés

TD de sciences économiques et sociales Le statut juridique des entreprises Objectifs : Connaître les principales caractéristiques des entreprises individuelles, EURL, SARL et SA. Savoir définir part sociale, action, gérant, PDG. Pouvoir expliquer comment les bénéfices sont distribués dans une société, et qui prend les décisions. 1) Différents statuts juridiques Propriétaires de l’entreprise Capital social Responsabilité des propriétaires Partage des bénéfices Dirigeants Entreprise individuelle

Introduction au droit des sociétés Sociétés de personnesSNC (sociétés au nom collectif)Il faut être deux minimumsIntuitu personaeCapacité commercialeApports (num./nat./indus)Parts socialesResp. Indéfinie et solidairePas de capital minimumLe gérant. | Sociétés de capitauxSA (société anonyme) 7 actionnaires minimum Pas d’intuitu personae Pas besoins d’être commerçants Apport num./Nat. Actions Resp. limitée aux apports Capital minimum : 37 000€ Diriger par

dirhams par feuille et le cas échéant 50 dirhams d'enregistrement pour l'acte d'apport. 6. Dépôt en banque des fonds de souscription de délivrance d'une attestation de blocage : Cette formalités concerne les sociétés de capitaux, entre autre, les SARL et SA. L'encaissement des fonds de souscription, par le biais des banques est la marche à suivre. 7. Déclaration de souscription et de versement : L'établissement de la déclaration de souscription et de versement en ce qui concerne les sociétés

CHAPITRE 2 : La société à responsabilité limitée (SARL) I/ Les caractéristiques de la SARL 1 ) le capital social Le montant de ce capital est fixé par les statuts , divisé en parts sociales de valeurs nominales identiques . 2) les droits sociaux Ils sont représentés par des parts sociales non négociables librement. On peut les vendre librement entre associés mais leur session est réglementée. 3) Le nombre d’associé Il y a au moins 2 associés minimum, 100 maximums. 4) Nature des apports

Responsabilité Limitée (SARL). En effet, tout comme pour la SAS, il faut un actionnaire minimum. Le gérant peut être une ou plusieurs personnes physiques (actionnaires ou non.) Les bénéfices peuvent être soumis à l’IS ou à l’impôt sur les revenus (IR). X 4) La SARL doit comporter 1 associé au minimum. Le capital minimum est libre, il n’y a pas de minima et elle contient un ou plusieurs gérants, associés ou non. La fiscalité est basée sur l’IS, sauf option pour l’IR pour les SARL de famille. La