Les structures et organisations
Ainsi, après avoir étudié la recherche d’une structure juridique, nous étudierons l’évolution de la forme juridique.
I –Recherche d’une structure juridique
1) Louise pratique une activité artisanale en confectionnant des robes de marié. L’artisan est un chef d'entreprise à part entière il assure seul ou avec son conjoint la responsabilité de toutes les fonctions de son entreprise : la production ou la transformation, la gestion, la commercialisation et la transmission de son savoir.
2) Louise a pour motivations liées au patrimoine, d’avoir un risque patrimonial limité. C’est-à-dire, limiter les risques aux apports pour protéger son patrimoine ainsi que celui de son mari.
En ce qui concerne ses motivations sociales, l’objectif est double. En effet, c’est d’avoir dans un premier temps la meilleure protection sociale possible puis dans un second temps, de payer le moins de cotisations sociales possibles. En fonction de son apport, elle pourra avoir le statut de travailleur indépendant ou de salarié. Sa motivation d’ordre fiscal va être d’optimiser l’imposition fiscale.
D’ordre légal, ses motivations vont être d’avoir 1 personne actionnaire puis une personne associée par la suite.
D’ordre stratégique, Louise, souhaite créer son entreprise pour faire connaître ses créations puis étendre son porte feuille client.
Louise souhaiterai un statut au fonctionnement simple. De plus, elle aimerait intégrer sa sœur le plus facilement possible, ce qui entraine d’avoir une structure juridique souple.
3) Note
Vos motivations pour une structure