Le Juge Constitutionnel Et La Ddhc

constitutionnaliste vont être marquées par un phénomène nouveau ; elles sont précédées d'un texte qui énonce les droits et les libertés des citoyens dans un document solennel opposable à l' État. Ex: DDHC Très souvent, on s'aperçoit que ces déclarations contiennent 3 grandes générations: Age libéral (DDHC, CEDH 1950) C'est la génération des droits civils et politiques: Ce sont des droits individuels. On ne demande pas à l' État un comportement positif mais on lui demande de s'abstenir. Ce sont des

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

l’article 6 de la DDHC. Cette tradition a été critiquée par la doctrine (Hauriou, Duguit), qui incitait à la création d’un système de contrôle de constitutionnalité. I. Les types de contrôle de constitutionnalité A. Le contentieux subjectif ou voie d’exception À l’occasion d’un procès ordinaire, l’une des parties peut soulever l’exception d’inconstitutionnalité . La voie d’exception est une technique de contrôle indirect. Le contentieux est dit subjectif, parce que la décision du juge ne vaut que pour

positif , il en est le Prolongement . à Règles de droit positif : ex JUS GENTIUM (droit des gens) droit civil Aristote , réflexion sur le droit naturel , droit organise les relations justes entre les H , pre existes a l’H ,il découvre les règles . Le juge doit découvrir ce droit naturel par induction , il le reformule , traduction Fidèle du droit naturel (positif n’est que le reflet) cas particuliers à cas général . Doctrine chértienne à St Augustin (IV ap JC) droit naturel se confond avec les règles

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

jurisprudentiel. Le juge établie ces règles dès qu’il est face a un contentieux et qu’il a rendu la solution. Ces décisions ont été commentées par des grands universitaires tels que Hauriou et Duguit. Ils ont structuré ces jurisprudences et en ont fait un corpus. Assemblée : lamotte 17 février 1950. Objet du droit adm : encadrer les actes de l’adm et pour protéger les citoyens des adm. Principe de légalité. Partie 1 : l’encadrement juridique de l’adm. Encadrement par le droit et par le juge. Celui-ci

municipaux. On a instauré en France un contrôle de normes qui permet de voir que les normes inférieur sont compatibles avec les normes supérieures : comme il y a différentes normes, il y a différents contrôles => contrôle constitutionnel effectué par le conseil constitutionnel, contrôle de légalité. La loi : article 34 de la Constitution, le règlement : article 37 de la Constitution. Certains domaines relèvent du Parlement, d’autres relèvent du règlement. On a toujours considéré que le règlement

enquête de fragrance prévient →Procureur : → Classement sans suite → Mode Alternatif de Règlement des Conflit : → Médiation Pénale → Composition Pénale → Action Publique : → Juge d'instruction (si crime ou délits graves) : → Enquête → Juge le suspect : → témoin assisté → Mise en examen : → liberté → liberté sous contrôle judiciaire → Assignation à résidence → Détention provisoire = JLD :

spécifique qui est le cours constitutionnelle. En France, il a fallut attendre1958 pour voir instaurer le contrôle de constitutionnalité. Selon l'article 56 de la constitution, les membres du conseil constitutionnel ont un mandat de 9 ans non renouvelables. Composition du conseil constitutionnel 3 membres nommés par le chef de l’État 3 membres nommés par le président de l'assemblée nationale 3 membres nommés par le président du sénat Les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptible

Conseil Constitutionnel Sieyès, en 1795, est l’un des premiers à avoir compris l’intérêt de l’existence d’un « contrôle de constitutionnalité » afin d’assurer la primauté de la Constitution. Il souhaite que s’instaure un « jury constitutionnaire » dévoué à cette tâche, cependant sa demande n’aboutit pas. Plusieurs tentatives ont, néanmoins, vu le jour au cours des siècles suivants et le rôle de gardien de la Constitution s’est vu attribué tantôt au Sénat puis à un « Comité constitutionnel » présidé